1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 85
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 1034530 Services d'hébergement pour le SDIS de la Vendée
Description: La prestation concerne un hébergement seul, un hébergement avec le petit-déjeuner, un hébergement en demi-pension ou en pension complète pour les sapeurs pompiers professionnels et agents du SDIS de la Vendée
Identifiant de la procédure: 97f81048-1b12-42cf-8544-f465a04890c1
Identifiant interne: 1034530
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1034530 Services d'hébergement pour le SDIS de la Vendée
Description: La prestation concerne un hébergement seul, un hébergement avec le petit-déjeuner, un hébergement en demi-pension ou en pension complète pour les sapeurs pompiers professionnels et agents du SDIS de la Vendée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. L'accord-cadre est multi-attributaires : maximum 80 attributaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion pour répondre aux marchés publics
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'hébergement
Description: Jugé sur le prix d'une nuitée de base (sans les prestations accessoires de repas) et selon la formule suivante : Note du critère prix : offre moins-disante/offre notée x pondération
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Jugée sur les éléments indiqués dans l'offre et selon les sous-critères : qualité des chambres: (25pts) et la qualité des repas (15pts)
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité d'accueil et services proposés
Description: Jugé sur la capacité d'accueillir des groupes, présence d'un parking qui peut accueillir les poids-lourds, présence d'une salle en retrait et les jours et horaires d'ouverture du site d'accueil.
Valeur fixe (total): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 85
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 85
Numéro d’enregistrement: 28850001000013
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251454948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f166e2c-27b1-4181-8a7d-508ef5190699 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 12:10:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 525766-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
