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A proximité de Pouzilhac 30210 Gard
Acheteur : sictomu
quartier Bord Negre - d3 Bis
30210 Argilliers
Tel : +33 466221370
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/01/2024  
2 Lots
Lot 1
broyage des déchets verts sur la déchèterie de Vallabrix
Lot 2
broyage des déchets verts sur la déchèterie de Fournès
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

prestation de broyage des déchets verts sur l'aire de broyage de la déchèterie de Vallabrix et sur celle de la déchèterie de Fournès

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781158-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sictomu
Adresse postale: quartier Bord Negre - d3 Bis
Ville: Argilliers
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30210
Pays: France
Courriel: direction@sictomu.fr
Téléphone: +33 466221370
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictomu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sictomu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4010_984479.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sictomu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4010_984479.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de broyage des déchets verts sur l'aire de broyage de la déchèterie de Vallabrix et sur celle de la déchèterie de Fournès

Numéro de référence: 2023-01
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestation de broyage des déchets verts sur l'aire de broyage de la déchèterie de Vallabrix et sur celle de la déchèterie de Fournès

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

broyage des déchets verts sur la déchèterie de Vallabrix

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

les prestations auront lieu sur la déchèterie de Vallabrix

II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont décrites dans l'article no4 du CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

au bout des 4 ans, une nouvelle consultation sera lancée pour la période du 1er mai 2028 au 30 avril 2032

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

broyage des déchets verts sur la déchèterie de Fournès

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

les prestations auront lieu sur la déchèterie de Fournès

II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont décrites dans l'article no4 du CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

au bout des 4 ans, une nouvelle consultation sera lancée pour la période du 1er mai 2028 au 30 avril 2032

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir RC

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:

argilliers

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cao du SICTOMU

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

décembre 2027

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseilles
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
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