Centrale des marchés
85 passation d'un contrat d'entretien pour le nettoyage des parties communes d'immeubles de logements, les bureaux concernant le patrimoine d'Oryon situé à La Roche-sur-Yon 85 passation d'un contrat d'entretien pour le nettoyage des parties communes d'immeubles de logements, les bureaux concernant le patrimoine d'Oryon situé à La Roche-sur-Yon ville : La Roche-sur-...
SAEM Oryon 85018La Roche-sur-Yon lemetais.a@oryon.fr
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85 passation d'un contrat d'entretien pour le nettoyage des parties communes d'immeubles de logements, les bureaux concernant le patrimoine d'Oryon situé à La Roche-sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172258

Date de clôture estimée : 11/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151902

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAEM Oryon, 92, bd Gaston Defferre
Bp737, à l'attention de Josiane BRAZY, F-85018 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 37 23 08. E-mail : lemetais.a@oryon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAEML ORYON, 92 Bd Gaston Defferre
Cs30737, à l'attention de M. Guy BOILEVE, F-85018 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 37 23 08. E-mail : boileve.g@oryon.fr. Fax : (+33) 2 51 46 13 06

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAEML ORYON, 92 Bd Gaston Defferre
Cs30737, à l'attention de M. Guy BOILEVE, F-85018 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 37 23 08. E-mail : boileve.g@oryon.fr. Fax : (+33) 2 51 46 13 06

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SAEML ORYON, 92 Bd Gaston Defferre
Cs30737, à l'attention de M. le directeur général, F-85018 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 37 23 08. Fax : (+33) 2 51 46 13 06

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
contrat d'entretien pour le ménage des parties communes du patrimoine d'oryon à La Roche sur Yon.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvendee, 85000 La Roche-sur-Yon.
Code NUTS : FR515.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passation d'un contrat d'entretien concernant le patrimoine d'oryon situé à La Roche sur Yon pour le nettoyage des parties communes d'immeubles de logements, les bureaux de la Société.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98390000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : intervention de base sur 19 résidences, soit environ 410 logements et 1 immeuble de bureaux de 750 mètres carrés. L'entreprise pourra être sollicitée pur le remplacement ponctuel du personnel de ménage ORYON agissant sur 17 résidences comportant environ 400 logements.
Le marché comporte une clause sociale d'insertion comme condition d'exécution et d'attribution à hauteur d'au minimum 315 heures par an.
Le délai global d'exécution du contrat est de 2 ans, reconductible 2 fois.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou formulaire Dc1
Déclaration sur l'honneur
déclaration du candidat ou formulaire Dc2
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
etat annuel des certificats ou formulaire Noti2
Pièces définissant leur expérience, capacités professionnelles et techniques
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : acte d'engagement
décomposition des prix forfaitaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mémoire justificatif des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. mise en oeuvre de la clause sociale
Pondération : 10.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 20.
3. prix des prestations
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
Oryon_85_A_20120726W_1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 55 Bd Aristide Briand
B.P. 833, F-85021 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 47 61 00

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance, 55 Bd Aristide Briand
B.P. 833, F-85021 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 47 61 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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