Centrale des marchés
contrat d'entretien pour le ménage des parties communes du patrimoine d'Oryon La Roche-sur-Yon contrat d'entretien pour le ménage des parties communes du patrimoine d'Oryon procédure ouverte Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Noms, adresses et point (s) de cont...
SAEM ORYON 85018La Roche-sur-Yon lemetais.a@oryon.fr
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Contrat d'entretien pour le ménage des parties communes du patrimoine d'Oryon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173060

Date de clôture estimée : 11/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/07/12)
7069530201
JOUE (31/07/12)
242811-2012
BOAMP (28/07/12)
12-151902
La Roche-sur-Yon
contrat d'entretien pour le ménage des parties communes du patrimoine d'Oryon
procédure ouverte
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Noms, adresses et point (s) de contact :
SAEM Oryon, Josiane Brazy , 92, bd Gaston-Defferre, BP737, 85018 La Roche-sur-Yon Cedex, France. Tél. +33 2 51 37 23 08.
Courrier électronique : lemetais.a@oryon.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SAEML Oryon, 92, Bd Gaston-Defferre, CS30737 , à l'attention de M. Guy Boileve, 85018 La Roche-sur-Yon Cedex, France.
Tél. +33 2 51 37 23 08. Fax +33 2.51.46.13.06.
E-mail : boileve.g@oryon.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SAEML Oryon, 92, Bd Gaston-Defferre, CS30737 , à l'attention de M. Guy Boileve , 85018 La Roche-sur-Yon Cedex, France.
Tél. +33 2 51 37 23 08. Fax +33 2.51.46.13.06.
E-mail : boileve.g@oryon.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SAEML Oryon, 92, Bd Gaston-Defferre, CS30737, à l'attention de M. Le Directeur Général, 85018 La Roche-sur-Yon Cedex, France.
Tél. +33 2 51 37 23 08. Fax +33 2.51.46.13.06.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activités (s) principale (s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Section II : Objet du marché
II.1) Descritpion
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Contrat d'entretien pour le ménage des parties communes du patrimoine d'Oryon à La Roche-sur-Yon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Lieu principal d'exécution : Vendée 85000 La Roche-sur-Yon.
Code NUTS : FR515.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Passation d'un contrat d'entretien concernant le patrimoine d'Oryon situé à La Roche-sur-Yon pour le nettoyage des parties communes d'immeubles de logements, les bureaux de la Société.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 98390000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Intervention de base sur 19 résidences, soit environ 410 logements et 1 immeuble de bureaux de 750 m². L'entreprise pourra être sollicitée pour le remplacement ponctuel du personnel de ménage Oryon agissant sur 17 résidences comportant environ 400 logements.
Le marché comporte une clause sociale d'insertion comme condition d'exécution et d'attribution à hauteur d'un minimum de 315 heures par an.
Le délai global d'exécution du contrat est de 2 ans, reconductible 2 fois.
II.2.2) Options : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement à 30 jours sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 ;
- Déclaration sur l'honneur ;
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ;
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- État annuel des certificats ou formulaire NOTI2 ;
- Pièces définissant leur expérience, capacités professionnelles et techniques ;
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Acte d'engagement ;
Décomposition des prix forfaitaires.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Mémoire justificatif des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation.
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : procédure ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1 : Mise en œuvre de la clause sociale 10% ;
2 : Valeur technique de l'offre 20% ;
3 : Prix des Prestations 70%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Oryon_85_A_20120726W_1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 11 septembre 2012 à12 h.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds commaunautaires : non.
VI.3) Autres informations
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 55, Bd Aristide-Briand, BP 833, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex France. Tél. +33 2 51 47 61 00.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Grande Instance 55, Bd Aristide-Briand, BP 833, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex France. Tél. +33 2 51 47 61 00.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012.
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