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85 travaux d'entretien des espaces verts sur les communes de La Faute sur Mer et de L'Aiguillon sur Mer sur les propriétés acquises par l'Etat suite à la tempête Xynthia 85 travaux d'entretien des espaces verts sur les communes de La Faute sur Mer et de L'Aiguillon sur Mer sur les propriétés acquises par l'Etat suite à la tempête Xynthia travaux d'entretien des esp...
Préfecture de la Vendée 85000(La)Roche-sur-Yon 0251055763
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85 travaux d'entretien des espaces verts sur les communes de La Faute sur Mer et de L'Aiguillon sur Mer sur les propriétés acquises par l'Etat suite à la tempête Xynthia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73758

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-56076
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de la Vendée.
Correspondant : représentée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, 19, rue Montesquieu B.P. 60827, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-44-32-90, télécopieur : 02-51-05-57-63, courriel : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : travaux d'entretien des espaces verts sur les communes de la Faute sur Mer et de l'aiguillon sur Mer sur les propriétés acquises par l'etat suite à la tempête Xynthia.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111220.

Lieu d'exécution : la Faute sur Mer et l'aiguillon sur Mer.

Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande. Montant minimum fixé à 5 000 EUR (T.T.C.) et maximum à 50 000 EUR (T.T.C.) pour une période de 12 mois
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être reconduit dans la limite de 3 reconductions.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2012.

Cautionnement et garanties exigés : - Une avance pourra être versée (article 87 du code marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur les Fonds Barnier (Fprnm)
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Les prix sont révisables.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures devront être accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Les candidatures devront présentées des garanties techniques et financières suffisantes.

Situation juridique - références requises .

Les candidats devront présenter les déclarations ou attestations sur l'honneur suivantes :
- avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation ;
- ne pas être en état de liquidation ou redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : garanties financières par rapport aux prestations, objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de trois (3) ans.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties professionnelles suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation.
Certificats de capacités ou liste de travaux de même nature datant de moins de trois (3) ans.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - Présentation d'une liste de travaux de même nature datant de moins de trois (3) ans.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 20 % ;
- prix des prestations : 80 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DDTM85-PREF85-SHC-BAT-12.003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur sa demande à chaque candidat. Il est également téléchargeable sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres pourra s'effectuer sous format papier ou sous forme dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DDTM de la Vendée
SG/LB.
Correspondant : yannick MAROLLEAU 19, rue Montesquieu B.P. 60 827, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-44-32-90, télécopieur : 02-51-05-57-63, courriel : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DDTM de la Vendée
SHC/BAT.
Correspondant : frédéric DEWEZ ou j.p. Guillou 19, rue Montesquieu B.P. 60827, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-44-31-65, télécopieur : 02-51-44-33-77, courriel : frederic.dewez@vendee.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : se reporter à l'adresse "obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique".

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

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