Déconstruction de la résidence de la Montparière (EHPAD)

Poiré-sur-Vie
déconstruction de la résidence de la Montparière (EHPAD)
Procédure librement définie



1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, BP 45, Les Petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, établissement public territorial. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme le Directeur général.


2. a) Lieu d'exécution: Vendée.
b) Nature et étendue des travaux, options : nom donné au contrat : mission de maîtrise d'oeuvre concernant la déconstruction de la résidence de la Montparière (EHPAD) au Poiré-sur-Vie.


3. Forme de marché : procédure librement définie (articles 10 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Durée de la mission : elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l'issue de la garantie du parfait achèvement.
Début prévisionnel de la mission : fin mars 2013.


4. Renseignements d'ordre économique et financier : forme juridique du groupement : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.


Conditions : tout candidat devra produire son offre accompagnée d'un dossier comprenant les pièces suivantes :


1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
4) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de déconstruction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation,
- nombre de logements et/ou de commerces MARPA, MAPAD, EHPAD,
- coût de réalisation.
Justificatif d'inscription à l'ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe.
5) Attestation sur l'honneur établie selon les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (un modèle est disponible),


Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.


Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- prix des prestations : sur 40 points,
- valeur technique : sur 40 points,
La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
- delais d'études : sur 20 points.


5. Renseignements d'ordre administratif :
Financement par fonds propres, et emprunts bancaires.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Composition de l'équipe : architecte, économiste, BET démolition et structure. Mission de base + EXE Total + OPC + Diagnostic.
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr rubrique marchés publics.




a) Référence du dossier : JUR 1245.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93, e-mail : gao@noveprint.fr
c) Dématérialisation, téléchargement du dossier et réponse en ligne : noveprint.fr
d) Correspondant administratif : Caroline Dubois, tél. 02 51 09 85 82, fax 01.57.67.34.11, mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Jean-Luc Debroche, tél. 02 51 09 85 78.
e) Date limite de réception des offres : le jeudi 28 février 2013 avant 11 h à Vendée Habitat, service juridique, 28, rue Benjamin-Franklin, BP 45, Les Petites-Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon.
f) Délai de validité des offres : 180 jours.
a) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
6. Date d'envoi à la publication : mardi 5 février 2013.