OPH Vendée Habitat
maintenance préventive et corrective des chaufferies collectives, renouvellement d’air et de climatisation
appel d’offres ouvert
1. Acheteur : OPH Vendée Habitat, organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale, Siret : 27850001200184. Adresse : CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon.
Contact : marchespublics@vendeehabitat.fr +33 2 51 09 85 85.
2.Objet et procédure :
Titre : accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance préventive et corrective des chaufferies collectives, renouvellement d’air et de climatisation.
Identifiant interne : JUR3449.
Procédure : accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
3.Informations générales :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 5072000 – Services de réparation et d’entretien de chauffage central.
Informations complémentaires : l’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n’étant pas imposée par le client.
Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l’acte d’engagement.
Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Article R.2142-23 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 partie réglementaire du Code de la commande publique).
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat.
Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les autres années (2028, 2029, 2030) selon la durée de l’accord-cadre.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Il n’est pas exigé de retenue de garantie.
Il n’y a pas d’avance.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er février 2027 jusqu’au 31 janvier 2028.
Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’une année chacune, soit du 1er février 2028 au 31 janvier 2029, du 1er février 2029 au 31 janvier 2030 et du 1er février 2030 au 31 janvier 2031 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
a) Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents.
b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents.
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent.
d) Attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous-section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente.
La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace entreprises.
En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- prix des prestations sur 40 points,
- valeur technique de l'offre sur 60 points.
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Adresse des documents de marché :
https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite de réception des offres : 22 septembre 2026, 11:00.
Date limite de validité de l'offre : 180 jours.
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
4. Lot unique :
Il est fixé un montant minimum HT annuel et un montant maximum HT annuel comme suit :
Montant minimum 45 000 euros HT annuel.
Montant maximum 200 000 euros HT annuel.
5. Recours et médiation
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE).
Siret : 13001200800079.
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22, Mail Pablo-Picasso, BT 24209F, 44042 Nantes cedex.
Contact : paysdl.polec@direccte.gouv.fr +33 2 53 46 79 00.
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Vendée Habitat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : trribunal administratif de Nantes. Siret : 17440005100010.
Adresse postale : allée de la Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Contact : greff.ta-nantes@juradm.fr +33 2 40 99 46 00.
Date d’envoi de l’avis au JOUE : 16 juillet 2026.
Date d’envoi du présent avis : 17 juillet 2026.
