Vendée Habitat
accord-cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance (préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des logements de Vendée Habitat - années 2026 à 2028
procédure ouverte
1. Acheteur
OPH Vendée Habitat, organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale. Siret : 278 500 012 00184. Adresse postale : 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon. Téléphone +33 2 51 09 85 85
Adresse électronique : marchespublics@vendeehabitat.fr
2. Procédure
Titre : accord-cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance (préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des logements de Vendée Habitat - années 2026 à 2028.
Identifiant interne : JUR3417.
Type de procédure : ouverte.
Principales caractéristiques de la procédure : accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.
3. Informations générales
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.
Informations complémentaires : la présente consultation est un accord-cadre de services. Il comprend 2 types de maintenance : une préventive et une curative. Les prestations seront exécutées sur le département de la Vendée (hors Ile-d'Yeu).
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2026. Sur décision prise par le client, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
Les marchés sont traités à prix unitaires. L'accord-cadre est financé par fonds propres. Les prix sont fermes la première année (2026) et révisables les années 2027 et 2028 Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.2142-23 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique).
Les pièces à fournir pour la candidature sont les suivantes :
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique ;
e) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant ;
f) attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous-section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente ;
g) les qualifications ou équivalents : qualification "Qualigaz" (PGN-PGP-PMG) et Qualification "RGE" et qualification "QualiPAC" et qualification "QualiSol". La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des pièces administratives fournies.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre sur 60 points,
- prix des prestations sur 40 points.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat, de même, les offres devront être déposées sur :
www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises»
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace- entreprises/
Présentation par voie électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 8 août 2025, 11 h 00.
4. Lots
Lot 1 : secteur La Roche-sur-Yon et Sud Pays Yonnais : 1395 logements - Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 150 000 euros HT et un maximum de 450 000 euros HT.
Lot 2 : secteur Bocage : 1796 logements - Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 200 000 euros HT et un maximum de 600 000 euros HT.
Lot 3 : secteur Est Vendée : 1335 logements - Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 150 000 euros HT et maximum 450 000 euros HT.
Lot 4 : secteur Sud Vendée : 1265 logements - Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 140 000 euros HT et un montant maximum de 420 000 euros HT.
Lot 5 : secteur Littoral Sud : 1522 logements - Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 170 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT.
Lot 6 : secteur Littoral Nord : 1277 logements - Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 140 000 euros HT et un montant maximum de 420 000 euros HT.
5. Recours et médiation
Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Siret : 130 012 008 00079. Adresse postale : immeuble Skyline, 22, mail Pablo Picasso, BT 24209F, 44042 Nantes cedex.
Adresse électronique : paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 2 53 46 79 00.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes. Siret : 174 400 051 00010. Adresse postale : allée de la Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Adresse électronique : greff.ta-nantes@juradm.fr - Téléphone +33 2 40 99 46 00.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 2 juillet 2025.
Date d’envoi du présent avis : 3 juillet 2025.
