La Roche-sur-Yon
Maintenance et entretien des ascenseurs, portes portails, barrières automatiques du patrimoine de Vendée Habitat, années 2027, 2028, 2029, 2030
Appel d'offres ouvert
1. Acheteur :OPH Vendée Habitat, organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale. Siret : 27850001200184. Adresse : CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon.
Contact : marchespublics@vendeehabitat.fr - +33 2 51 09 85 85.
2. Objet et procédure :
Titre : accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance et l’entretien des ascenseurs, portes portails, barrières automatiques du patrimoine de Vendée Habitat, années 2027, 2028, 2029, 2030.
Identifiant interne : JUR3439.
Procédure : accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.21241, L.21242 et L.212511° et des articles R.212421°, R.21612 à R.21615, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique (ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 et décret n° 20181075 du 3 décembre 2018.
3. Informations générales :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs.
Informations complémentaires : les lots sont décomposés en 2 types de prestations à savoir : une maintenance préventive et une maintenance corrective. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.214223 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’OPH Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au CCAP. Le délai de validité des offres est fixé à centre quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
e) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant,
f) attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous-section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente.
La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- prix des prestations sur 10 points,
- valeur technique de l'offre sur 10 points.
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Adresse des documents de marché :
https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite de réception des offres : 22 juillet 2026, 11 h 00.
Date limite de validité de l'offre : 180 jours.
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
4. Lots :
Pour chaque lot il est fixé un montant sans minimum et un montant maximum HT annuel comme suit :
Lot 01A : maintenance et entretien des ascenseurs de l’agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat), Zone A (27 appareils) = sans minimum et un maximum de 90 000 euros HT annuel.
Lot 01B : maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais Zone B (27 appareils) = sans minimum et un maximum de 90 000 euros HT annuel.
Lot 01C : maintenance et entretien des ascenseurs de l’agence du Pays Yonnais Zone C (27 appareils) = sans minimum et un maximum de 90 000 euros HT annuel.
Lot 02 : maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Bocage et Vie (20 appareils) = sans minimum et un maximum de 80 000 euros HT annuel.
Lot 03 : maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Sud Est et Océan = sans minimum et un maximum de 80 000 euros HT annuel.
Lot 04 : maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Littoral = sans minimum et un maximum de 85 000 euros HT annuel.
Lot 05 : maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques du secteur Yonnais (51 appareils) = sans minimum et un maximum de 45 000 euros HT annuel.
Lot 06 : maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques des secteurs Bocage et Vie, Sud Est et Océan et Littoral (19 appareils) = sans minimum et un maximum de 55 000 euros HT annuel.
5. Recours et médiation :
Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Siret : 13001200800079.
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22, Mail Pablo-Picasso, BT 24209F, 44042 Nantes cedex.
Contact : paysdl.polec@direccte.gouv.fr - +33 2 53 46 79 00.
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Vendée Habitat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes. Siret : 17440005100010.
Adresse postale : allée de la Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Contact : greff.ta-nantes@juradm.fr +33 2 40 99 46 00.
Date d’envoi de l’avis au JOUE : 12 juin 2026.
Date d’envoi du présent avis : 12 juin 2026.
