Services d'assurances pour le personnel privé pour les années 2023 à 2026

OPH Vendée Habitat
Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des services d'assurances pour le personnel privé de Vendée Habitat pour les années 2023 à 2026
APPEL D'OFFRES OUVERT
Pouvoir adjudicateur : OPH Vendée Habitat. Point(s) de contact : Mme Julie Bour, chargé des ressources humaines, CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, F-85002 La Roche-sur-Yon. Tél. +33 2 51 09 85 85, courriel : marchespublics@vendeehabitat.fr
Code NUTS : FRG05
Adresse principale : http://www.vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.vendeehabitat.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.vendeehabitat.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.vendeehabitat.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles.
Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.vendeehabitat.fr
Agence/office régional(e) ou local(e) Logement et équipements collectifs.
Objet du marché : accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des services d'assurances pour le personnel privé de Vendée Habitat pour les années 2023 à 2026.
Numéro de référence : JUR3347.
Code CPV principal : 66510000.
Type de marché : services.
Ce marché est divisé en deux lots comme suit :

Lot 1 : assurance régime complémentaire santé pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres).
Durée de l'accord-cadre :
Durée en mois : 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Informations complémentaires : il est fixé annuellement, un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 euros HT.
Lot 2 : assurance régime de prévoyance pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres).
Durée de l'accord-cadre :
Durée en mois : 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

Informations complémentaires : il est fixé annuellement, un montant minimum de 15 000 euros HT et un montant maximum de 150 000 euros HT.

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Conditions de participation :
Les candidats (opérateur économique individuel ou groupement d’opérateurs membres du groupement) devront fournir les pièces mentionnées ci-après :

A) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L.512 6 et L.512 7 du Code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers,
e) attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique (un modèle est disponible),
f) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du client.
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, aux institutions de prévoyances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.
Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.2142-23 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2022 à 11 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 septembre 2022 à 9 h 00.
Informations complémentaires : accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Les prestations sont destinées aux mutuelles d'assurances, aux institutions de prévoyance, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.
Les prestations seront rémunérées conformément aux prix ou taux indiqués dans les différents actes d'engagement.
Pour le lot 1 santé : les cotisations sont revues en cas de modification de la législation de la sécurité sociale.
Pour le lot 2 prévoyance : les parties conviennent de se communiquer réciproquement, dès qu'elles en ont connaissance, tout fait ou tout acte juridique, décisions législatives, réglementaires ou conventionnelles, susceptibles d'entraîner une révision des conditions du contrat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2023 à 0 h 00 et le 31 décembre 2026.
Ils sont conclus pour une durée maximale de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations sur 10 points,
- valeur technique de l'offre sur 10 points.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace «entreprises».
Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace «entreprises».

Date d’envoi de l’avis au JOUE : 16 juin 2022.

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex 1, tél. +33 2 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - fax +33 2.40.99.46.58.
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, F-44042 Nantes cedex 1, tél. +33 2 53 46 79 00, courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr - fax +33 2.53.46.79.98.
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative).
- un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'Etat «département du Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.
Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique «entreprises»).
Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette,- BP 24111, F-44041 Nantes cedex 1, tél. +33 2 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Fax +33 2.40.99.46.58.
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2022.

DCE : http://www.vendeehabitat.fr