1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 58 logements collectifs - Lotissement Le Plessis - VENANSAULT
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 58 logements collectifs - Lotissement Le Plessis - VENANSAULT
Identifiant de la procédure: e3eab9ce-7afc-45f9-b01e-234d9d020a5a
Identifiant interne: JUR2507
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs sont dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 58 logements collectifs - Lotissement Le Plessis - VENANSAULT
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 58 logements collectifs - Lotissement Le Plessis - VENANSAULT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. La mission confiée au Maître d'Oeuvre fait l'objet d'un lot et d'une tranche unique. Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : Un Architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un BET VRD, un BET Acoustique et un OPC. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage. UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. La monnaie du marché est l'euro. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Début prévisionnel de la mission : 2e trimestre 2025 Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres. L'opération est financée par subvention d'Etat, emprunts bancaires et fonds propres. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : VVALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTS, PRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTS. Ainsi le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises » De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises» Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1)lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, 3)Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint), 4)Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes : - date(s) de réalisation - nombre de logements construits - coût de réalisation - éléments attestant la compétence Thermique et environnementale RE 2028 du candidat 5)Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens, 6)Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7)La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix sur 20 points Valeur Technique sur 80 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro d’enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d2d94ca3-5c7d-411a-ba28-20dd96b6d8ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 11:17:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291620-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
