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marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon La Roche-sur-Yon marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon ouverte Section I : pouvoir adjudicateur I.1) Nom et ad...
OPH Vendée Habitat 85002La·Roche-sur-Yon
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5019053

Date de clôture estimée : 20/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7214966501
MarchésOnline (18/11/19)
La Roche-sur-Yon
marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon
ouverte

Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses : OPH Vendée Habitat, point(s) de contact : OPH Vendée Habitat, Mme le Directeur général, CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, F-85002 La Roche-sur-Yon.
Point(s) de contact : Direction du développement, M. Jean-Luc Perrin.
Tél. 02 51 09 85 71. Mail : jeanluc.perrin@vendeehabitat.fr, CS 60045 28, rue Benjamin Franklin, F-85002 La Roche-sur-Yon. Tél. (+33) 2 51 09 85 85.
Courriel : marchespublics@vendeehabitat.fr Fax (+33) 1.57.67.34.10.
Code NUTS : FRG05.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.vendeehabitat.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.vendeehabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.vendeehabitat.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : agence/office régional(e) ou local(e).
I.5) Activité principale : logement et équipements collectifs.
Section II : objet
II.1.1) Intitulé : marché de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon.
Numéro de référence : JUR1955.
II.1.2) Code CPV principal : 71200000.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : la présente consultation concerne l'exercice du rôle du maître d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de la résidentialisation de la résidence de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon. Cette opération s'inscrit dans le cadre du PRIR de La Roche-sur-Yon. La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique.
Les travaux seront réalisés en quatre phases juridiques (chantiers) comme suit :
Phase n° 01-1, secteur Nord, résidentialisation des abords des immeubles A, B, C, E et F.
Phase n° 01-2, coeur de quartier, résidentialisation des abords de l'immeuble H.
Phase n° 02-1, secteur Est, résidentialisation des abords de l'immeuble G.
Phase n° 02-2, secteur Sud, résidentialisation des abords des immeubles K, L, M, et N.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 100 000 euros HT.
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05.
II.2.4) Description des prestations : marché public de maîtrise d'oeuvre.
II.2.7) Durée du marché :
Durée en mois : 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Variantes : non.
Options : non.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne :
non.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Conditions de participation :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et
humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
4) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de résidentialisation avec indication du coût, de la date de réalisation et du nom du maître d'ouvrage,
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes : date(s) de réalisation, coût de réalisation, nom et coordonnées du maître d'ouvrage.
5) qualification délivrés par les organismes professionnels ou diplôme équivalent ou preuve par tous moyens,
6) attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique,
7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
III.2.1) Information relative à la profession :
Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : un ingénieur paysagiste ou urbanistique, un BET VRD.
Section IV : procédures
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 décembre 2019 à 11 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 décembre 2019 à 14 h 00.
Section VI : renseignements complémentaires
Marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, R.2172-1, R.2172-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre fait
l'objet d'une tranche unique.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : un ingénieur paysagiste ou urbanistique, un BET VRD.
Le maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS-APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par subventions des collectivités locales et de l'État, emprunts bancaires et fonds propres. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations sur 60 points,
- valeur technique de l'offre sur 40 points.
Dossier à retirer et à déposer par voie électronique uniquement, via le profil
d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr espace entreprises.
Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
Début de la mission : février 2020.
Marché à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de
l'avance consentie.
La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex 1.
Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax (+33) 2.40.99.46.58. Adresse internet : http://nantes.tribunaladministratif
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif
Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(Direccte), immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, F-44042 Nantes cedex 1. Courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr Fax (+33) 2.53.46.79.98.
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en
référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
En application de l'arrêt du conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr espace «entreprises»).
Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Date d’envoi avis au JOUE : 15 novembre 2019.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2019.
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