Centrale des marchés
Fourniture de photocopies et d'impressions depuis le réseau informatique de l'établissement, en couleur ou noir et blanc, pour répondre aux besoins des différents secteurs La Roche-sur-Yon Fourniture de photocopies et d'impressions depuis le réseau informatique de l'établissement, en couleur ou noir et blanc, pour répondre aux besoins des différents secteurs Proc...
Lycée Nature 85035La Roche-sur-Yon legta.la-roche-sur-yon@educagri.fr 02 51 09 82 80
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Fourniture de photocopies et d'impressions depuis le réseau informatique de l'établissement, en couleur ou noir et blanc, pour répondre aux besoins des différents secteurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490441

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/05/15)
7119579201
SOURCEWEB (07/05/15)
La Roche-sur-Yon
Fourniture de photocopies et d'impressions depuis le réseau informatique de l'établissement, en couleur ou noir et blanc, pour répondre aux besoins des différents secteurs
Procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lycée Nature. Correspondant : M. Daniel Greiner, allée des Druides, CS 70022, 85035 La Roche-sur-Yon. Tél. 02 51 09 82 82, fax 02.51.09.82.80.
Courriel : legta.la-roche-sur-yon@educagri.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.centraledesmarches.com/
Type d'organisme : autres organismes publics.
Objet du marché : fourniture de photocopies et d'impressions depuis le réseau informatique de l'établissement, en couleur ou noir et blanc, pour répondre aux besoins des différents secteurs : administration du lycée, enseignants du lycée, secteur informatique, administration et enseignants du CFA, copieur d'appoint pour les enseignants du CFA, administration et enseignants du CFPPA, copieur d'appoint pour l'administration du CFPPA, apprenants (élèves, apprentis, étudiants et stagiaires adultes) au CDI. La prestation comporte la mise à disposition de matériels et logiciels adaptés, l'installation, la formation des personnels, la maintenance de ces installations et la fourniture de consommables.
Type de marché : services.
Type de prestations : services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Site ou lieu d'exécution principal : allée des Druides, CS 70022, 85035 La Roche-sur-Yon .
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
L'ensemble de la prestation constitue un lot unique.
Le marché sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2015.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_
services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_
services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 45 % prix des prestations,
- 38 % valeur technique de l'offre,
- 7 % impact environnemental,
- 10 % qualité du service.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 juin 2015 à 17 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend les pièces suivantes : le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières n° 2015-01, le cahier des clauses techniques particulières n° OM/NZ 2015-01, le modèle d'acte d'engagement.
Adresse de retrait du dossier de consultation : demander par courrier électronique à l'adresse suivante : nadine.zorzi@educagri.fr ou par courrier ou à retirer à l'adresse suivante : Lycée Nature, allée des Druides, CS 7022, 85035 La Roche-sur-Yon cedex auprès de Nadine Zorzi, gestionnaire. Horaires de retrait : 8 h 45 à 12 h 30 et 13 h 45 à 17 h 45 du lundi au vendredi.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie électronique, courrier recommandé ou dépôt sur place contre signature.
Date d'envoi du présent avis : 29 avril 2015.
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