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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil et extension du groupe scolaire Pierre Menanteau à Dompierre-sur-Yon La Roche-sur-Yon Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil de 20 places et extension du groupe scolaire Pierre Menanteau à Dompierre-sur-Yon. Avis d'appel public à la ...
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil et extension du groupe scolaire Pierre Menanteau à Dompierre-sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844791

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/13)
7090802701
La Roche-sur-Yon
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil de 20 places et extension du groupe scolaire Pierre Menanteau à Dompierre-sur-Yon.
Avis d'appel public à la concurrence
Dénomination et adresse du pouvoir adjudicateur : La Roche-sur-Yon agglomération, 54, rue René-Goscinny, 85000 La Roche-sur-Yon.
Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Adresse Internet : http://www.larochesuryonagglomeration.fr
Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre La Roche-sur-Yon agglomération et la commune de Dompierre-sur-Yon.


Mode de passation : «procédure adaptée restreinte de maîtrise d'oeuvre sur intention architecturale», selon les articles 26-II-2°et 74 du Code des marchés publics, décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié.


Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil de 20 places et extension du groupe scolaire Pierre Menanteau à Dompierre-sur-Yon.

L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux arrêtée par le maître d’ouvrage est de 1 334 000 euros HT(Mo mai 2013).

La mission de maîtrise d’oeuvre est composée des éléments suivants :
Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
Mission complémentaire : EXE partielles.

La mission OPC sera confiée à un autre prestataire dans le cadre d’un marché distinct.

Les compétences exigées sont : architecture, économie de la construction, ingénierie structure, ingénierie fluides et HQE, ingénierie VRD, paysagiste, ingénierie acoustique, conduite de chantier.

L’opération comprend :
- surface utile du multi-accueil : 395 m2,
- surface extérieure multi-accueil : 450 m2,
- surface utile de l’extension du groupe scolaire : 176 m2,
- surface extérieure groupe scolaire : 20 m2.

Délai d'exécution envisagé :
Date prévisionnelle de notification et début des prestations : février 2014.


Modalités d'obtention du dossier : téléchargement éléments liés à la candidature gratuits sur www.marches-securises.fr (référence : RSY-Agglo_85
_20131007W2_01).
Date prévisionnelle de transmission du dossier de consultation des concepteurs : semaine 49.


Modalités de remise des candidatures : contre récépissé ou par courrier recommandé avec AR, à l’adresse indiquée ci-dessous : La Roche-sur-Yon agglomération, service des marchés publics, 54, rue René-Goscinny, 85000 La Roche-sur-Yon ou par voie dématérialisée sur :
www.marches-securises.fr

Date limite de remise des candidatures : 12 novembre 2013, à 12 h.


Justifications et pièces à produire : seul un architecte d’un groupement ne peut présenter une autre candidature en tant que cotraitant d’un autre groupement.
Candidature :
- DC1 (lettre de candidature), ou équivalent, signé par chacun des membres du groupement,
- DC2 (déclaration du candidat), ou équivalent*,
- inscription à l'Ordre des architectes et qualifications professionnelles*,
- si possible, état annuel des certificats reçus : formulaire NOTI2, ou attestations fiscales et sociales*,
- si possible extrait K-Bis, ou équivalent*,
- si possible attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle*.
Dossier de présentation comprenant :
- une note d’intention et de motivation (2 pages recto/verso maxi A4 sans graphisme) exposant la motivation de l’équipe et les éléments qui la rendent qualifiée pour réaliser l’opération,
- une présentation du candidat ou du groupement et de son organisation (personnes mises à disposition, répartition des tâches entre chaque membre, habitude de travailler en commun), 2 pages recto/verso maxi A4 + CV.

Dossier de références :
- pour chaque membre du groupement, une liste de références similaires à l’opération (nature de l’équipement, surface, type de mission, composition de l’équipe, année de réalisation),
- pour l’architecte : une présentation de 3 références maximum, illustrées, comparables à l’opération (dans le domaine de l’enfance/scolaire/périscolaire. Les travaux réalisés par l’architecte dans d’autres agences, en tant que salarié, seront pris en compte.) indiquant l’année de réalisation, la désignation du maître d’ouvrage, l’intitulé de l’opération, la surface utile, les surfaces extérieures, le montant des travaux, la composition de l’équipe de maîtrise d'oeuvre, le type de mission, l’année de réalisation. Ces 3 références illustrées respecteront le cadre A3 fourni. Elles sont à fournir à la fois sous format papier et sous format numérique (CD-Rom ou Clé USB avec fichier sous format .pdf).

* pour chacun des membres du groupement.

Délai d'engagement : 90 jours à compter de la date limite de dépôt d'offre.


Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles et financières (25 %),
- adéquation entre les moyens techniques et humains mis à disposition par l’équipe et les compétences exigées (25 %),
- analyse de références (25 %),
- analyse de la note d’intention et de motivation (25 %).
Après application de ces critères, 5 candidats maximum seront sélectionnés pour remettre une offre.
Critères de jugement des offres :
Les critères de sélection des offres seront les suivants :
- expression des intentions architecturales et insertion dans le site (45 %),
- qualité d'usage et d’évolutivité (45 %),
- montant des honoraires et répartition entre cotraitants (10 %).

Une prime de 2 500 euros nette de taxe au maximum sera octroyée en fonction des projets pour la remise des intentions architecturales qui seront détaillées aux candidats retenus.

Modalités du marché :
Forme juridique : pas de forme imposée, mais en cas de groupement, mandataire solidaire obligatoirement.
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif), sur fonds propres.


Renseignements complémentaires : Mme Morgane Loussouarn, service des marchés publics, tél. 02 51 05 97 81,
loussouarnm@ville-larochesuryon.fr

Instance chargée des procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes.


Notification des résultats : les candidats seront informés par écrit du résultat de la consultation.
Un avis d'attribution sera publié sur le site internet de La Roche-sur-Yon agglomération à l'adresse suivante : www.larochesuryonagglomeration.fr (rubrique marchés publics).


Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 7 octobre 2013.
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