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85 elaboration d'un plan global de déplacements et d'une étude d'optimisation du réseau de transport urbain sur le territoire de l' agglomération à La Roche-Sur-Yon 85 elaboration d'un plan global de déplacements et d'une étude d'optimisation du réseau de transport urbain sur le territoire de l' agglomération à La Roche-Sur-Yon elaboration d'un plan global de ...
La Roche-sur-Yon Agglomération 85000La Roche-sur-Yon 0251373274
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85 elaboration d'un plan global de déplacements et d'une étude d'optimisation du réseau de transport urbain sur le territoire de l' agglomération à La Roche-Sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430040

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-237116

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La Roche-sur-Yon Agglomération.
Correspondant : M. le président, 54 rue René Goscinny 85000 La Roche-sur-Yon tél. : (+33)2-51-05-57-79 télécopieur : (+33)2-51-37-32-74 adresse internet : http://www.larochesuryonagglomeration.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration d'un plan global de déplacements et d'une étude d'optimisation du réseau de transport urbain sur le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71311200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le périmètre d'étude est celui des transports urbains sur le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération (15 communes avec environ 90 000 habitants).
Le présent marché concerne deux études avec une décomposition en phases pour chacune d'entre elles :
A) La réalisation d'un plan global de déplacements
Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic des déplacements et de la mobilité
Phase 2 : Définition des orientations et élaboration de scenarii
Phase 3 : Définition du plan d'actions
B) La réalisation d'une étude sur l'optimisation du réseau de transport actuel
Phase 1 : Étude et définition du transport à haut niveau de service (Thns) :
a) Réalisation d'un diagnostic du réseau urbain et des services de transport scolaire
b) Propositions de scenarii
Phase 2 : Étude de faisabilité pour le transport en commun en site propre (Tcsp)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 février 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée, mais en cas de groupement, mandataire solidaire obligatoirement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution des prestations : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Une réunion d'auditions et de négociations pourra être organisée le 24 janvier 2013 à partir de 14h30 au siège de La Roche-Sur-Yon Agglomération avec les 2 ou 3 candidats les mieux classés (date à confirmer).
Pour le critère "valeur technique", des sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Justifications et pièces à produire pour la candidature :
- dc1 (lettre de candidature), ou équivalent ;
- dc2 (déclaration du candidat), ou équivalent ;
- dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat ;
- liste de références pour des prestations de service similaires, sur les trois dernières années, notamment pour des collectivités territoriales (ou Epci) de moins de 100 000 habitants, ainsi que des références pour des territoires ruraux et périurbains ;
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- si possible, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou état annuel des certificats reçus : formulaire Noti2) ;
- si possible extrait K-Bis, ou équivalent
Offre : voir règlement de la consultation.
Notification des résultats de la consultation : Les candidats seront informés par écrit du résultat de la consultation.
Un avis d'attribution sera publié sur le site internet de La Roche-Sur-Yon Agglomération à l'adresse suivante :
Www.larochesuryonagglomeration.fr (rubrique Marchés Publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Consultation et téléchargement gratuits sur www.marches-securises.fr (référence Rsy-Agglo_85_20121212w_1).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée sur https://www.marches-securises.fr ou contre récépissé ou par courrier recommandé avec AR, à l'adresse indiquée ci-dessous : La Roche-Sur-Yon Agglomération
Service des marchés publics
54 rue René Goscinny
85000 La Roche-Sur-Yon

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : La Roche-sur-Yon Agglomération,
Service Transports-déplacements.
Correspondant : M. Campardon Tristan, tél. : 02-51-05-55-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : La Roche-sur-Yon Agglomération,
Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Braud Elise, tél. : 02-51-05-97-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette 44000 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

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