Fourniture et distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables 2025-2028

1.1.

Acheteur

Nom officiel: La Roche sur Yon Agglomération (85)

Adresse électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture et distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables 2025-2028

Description: La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100 000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l'aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. La présente consultation est divisée en 2 lots distinctes : la Fourniture des sacs pour la collecte des déchets recyclables (LOT 1) et la Distribution des sacs pour la collecte des déchets recyclables (LOT 2).

Identifiant de la procédure: 15407514-04e6-4df5-94f3-f867706b7ae2

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres européen

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du Service Marchés Publics – marchespublics@larochesuryon.fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 - Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclables

Description: La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100 000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l’aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. Le présent lot définit les conditions dans lesquelles sera réalisée la fourniture de ces sacs en conformité avec la Norme AFNOR en vigueur NF EN 13592 - épaisseur 28 microns et épaisseur 25 microns. Chaque candidat doit fournir DEUX ECHANTILLONS POUR CHAQUE SAC proposé, soit : Deux échantillons pour les sacs de l’offre – 28 microns et Deux échantillons pour les sacs d’épaisseur 25 microns (modalités de transmission à l'article 5.3 du Règlement de la consultation).

Identifiant interne: A24043

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum de 60 000 € HT par année contractuelle et un maximum de 400 000 € HT par année contractuelle. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et reconductible 3 fois tacitement.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique avec 4 sous-critères : - 30 % : Valeur technique et garanties apportées sur la solidité des sacs - 30 % : Possibilité d'impression sur les sacs avec estampille NF - 20 % : Composition (matériaux) des sacs - recyclabilité - 15 % : Délais de livraison et de garantie - 5 %: Conditionnement facilitant la manutention.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Le nombre de participant à la consultation n'est pas limité. L'accord-cadre sera néanmoins conclu avec un seul opérateur économique.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: La Roche sur Yon Agglomération (85)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: La Roche sur Yon Agglomération (85)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: La Roche sur Yon Agglomération (85)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui signe le marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot n° 02 – Distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclable

Description: La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l’aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. Le présent lot définit les conditions de la distribution annuelle de rouleaux de sacs jaunes destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables collectés toutes les deux semaines en porte à porte sur l’ensemble du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Identifiant interne: A24044

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum de 40 000 € HT par année contractuelle et un maximum de 400 000 € HT par année contractuelle. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et reconductible 3 fois tacitement.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique avec les sous-critères suivants : 40% : Les modalités organisationnelles des campagnes de distribution 30% : Les dispositifs de suivi et de contrôles ainsi que les propositions de reporting et de restitution d’informations 20% : L’adéquation des moyens humains et matériels dédiés 10% : Réception et gestion des sacs jaunes.