1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION, ET MAINTENANCE DES RESEAUX TELEPHONIQUES ET DES EQUIPEMENTS ACTIFS
Description: Le présent marché porte notamment sur l'acquisition des éléments actifs nécessaires aux bâtiments de la Ville, de l'Agglomération, et du CIAS de La Roche-sur-Yon, l'évolution de l'infrastructure de téléphonie centrale et des postes téléphoniques, et la maintenance des réseaux téléphoniques et des équipements actifs. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: d598ba24-8133-467b-ae6e-40011d38f793
Identifiant interne: G24047
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations font l'objet d'un lot unique. En application de l'article L2125-1 et R2162-1 à R2162-14, la procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 950 000 € HT par période contractuelle de 2 ans et pour l’ensemble du groupement de commandes. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois, pour une période de deux an supplémentaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique, La procédure est menée dans le cadre d'un groupement de commandes entre La Roche-sur-Yon Agglomération (coordonnateur), la Ville de La Roche-sur-Yon et le CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération. Les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION ET MAINTENANCE DES RESEAUX TELEPHONIQUES ET DES EQUIPEMENTS ACTIFS
Description: Le présent marché porte notamment sur l'acquisition des éléments actifs nécessaires aux bâtiments de la Ville, de l'Agglomération, et du CIAS de La Roche-sur-Yon, l'évolution de l'infrastructure de téléphonie centrale et des postes téléphoniques, et la maintenance des réseaux téléphoniques et des équipements actifs. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: G24047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Marché reconductible une fois pour une période de 24 mois supplémentaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: La Roche sur Yon Agglomération (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 24850058900085
Département: 85
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66358faa-d869-493f-b236-df50b99f05c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 17:46:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598950-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
