1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation haut de quai des déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération
Description: Les prestations consistent en l'accueil du public, la gestion des flux et l'entretien dans les 6 déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Déchèterie de Saint-Anne - Ld Coutancière - 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Belle-Place - Rue Bunsen ZI Belle-Place - 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Venansault - La Landette ZA de la Landette - 85190 Venansault ; - Déchèterie de Nesmy - Ld La Coutancinière - 85310 Nesmy ; - Déchèterie de La Ferrière - Ld L'Audouardière - 85280 La Ferrière ; - Déchèterie de Thorigny - Ld La Grolle - 85480 Thorigny.
Identifiant de la procédure: 24c82d04-38ed-4897-81cb-7b555c14a2c5
Identifiant interne: A24038
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation haut de quai des déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération
Description: LOT UNIQUE - Les prestations consistent en l'accueil du public, la gestion des flux et l'entretien dans les 6 déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Déchèterie de Saint-Anne – Ld Coutancière – 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Belle-Place – Rue Bunsen ZI Belle-Place – 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Venansault – La Landette ZA de la Landette – 85190 Venansault ; - Déchèterie de Nesmy – Ld La Coutancinière – 85310 Nesmy ; - Déchèterie de La Ferrière – Ld L’Audouardière – 85280 La Ferrière ; - Déchèterie de Thorigny – Ld La Grolle – 85480 Thorigny.
Identifiant interne: A24038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire du marché doit respecter les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d’un marché public, conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. En cas d’évolution de ces conditions avant la remise des offres, les nouvelles conditions s’appliqueraient également au présent marché. Même si le titulaire n’applique pas dans le cadre de son activité la convention collective citée ci-dessus, les conditions de reprise du personnel prévues par la Convention collective mentionnée ci-dessus s’imposent au titulaire pour la reprise du personnel affecté au service dans le cadre du marché actuellement en cours. L’ensemble des éléments concernant le personnel est détaillé au CCTP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique : Les sous-critères sont détaillés à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 793 475,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Brangeon Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: Brangeon Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 595 710,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A24038
Titre: Exploitation haut de quai des déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 24850058900085
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44111
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Brangeon Environnement
Numéro d’enregistrement: 43210591400019
Adresse postale: 7 route de Montjean La Pommeraye
Ville: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241721155
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1874a01c-7d03-42e7-90f8-01eb2ce58934 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 10:45:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3461-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
