1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service public de gestion des eaux pluviales 2026-2029
Description: La présente consultation a pour objet : "Exploitation du service public des eaux pluviales du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération". L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales. Le périmètre d'intervention de La Roche-sur-Yon Agglomération dans le cadre de la compétence eaux pluviales intègre : - le périmètre aggloméré inclus dans l'emprise des panneaux l'agglomération des communes ; - les zones urbanisées rattachées au périmètre d'agglomération ; - les villages assainis en assainissement collectif eaux usées ; - les zones d'activités économiques (ZAE). Sont intégrés dans la compétence eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Les canalisations publiques d'eaux pluviales ; - Les bassins publics de stockage des eaux pluviales (les bassins de stockage à vocation unique eaux pluviales clôturés ou non, les bassins de stockage enterrés, les ouvrages de régulation des ouvrages de rétention des eaux pluviales, les cheminements ayant vocation exclusivement à l'exploitation des ouvrages et les longeant. Les prestations sont divisées en deux lots géographiques. L'ensemble des détails techniques est développé au CCTP.
Identifiant de la procédure: 8dea0609-95c3-4559-bdfe-8f04c4cbdf60
Identifiant interne: A25012-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents, avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de chaque accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Pour des besoins spécifiques, non identifiés dans l'accord-cadre mais liés à l’objet du présent marché, des marchés subséquents seront conclus. Chaque bon de commande ou marché subséquent précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : La Roche-sur-Yon, Mouilleron le Captif et la commune déléguée des Clouzeaux
Description: L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l’entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales sur les communes de La Roche-sur-Yon, Mouilleron le Captif et la commune déléguée des Clouzeaux, comprenant le périmètre aggloméré, les Zones d’Activité Economique (ZAE) et les villages assainis. Ce périmètre représente, à titre indicatif, 405 km de réseau et 103 bassins de rétention (22 bassins enterrés et 81 bassins aériens). Le montant maximum annuel du LOT 1 de l'accord-cadre en valeur est de : POUR LES BONS DE COMMANDE : 450000,00 € HT - POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS : 100000,00 € HT.
Identifiant interne: A25012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Roche-sur-Yon Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 et de l’article L 2152-7 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. Le nombre d’heures minimum d’insertion à réaliser est de 500 heures par année contractuelle d’exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: le critère prix sera analysé sur un DQE non communiqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - Organisation générale pour l'exploitation du service en fonctionnement normal : 30 % - Organisation de l'astreinte : 30 % - Organisation pour la gestion de crise : 30 % - Reporting du service : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Voir le Règlement de la consultation.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: La Roche sur Yon Agglomération (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : La commune déléguée d’Aubigny, la Chaize le Vicomte, Dompierre-sur-Yon, la Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives de l’Yon, Thorigny, le Tablier, Venansault
Description: L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l’entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales sur les communes de la Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, la Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives de l’Yon et Thorigny, le Tablier, Venansault et commune déléguée d’Aubigny, comprenant pour chacune les périmètres agglomérés de chaque commune, les Zones d’Activité Economique (ZAE) et les villages assainis. Ce périmètre représente, à titre indicatif, 255 km de réseau et 91 de bassins de rétention (6 bassins enterrés et 85 bassins aériens). Le montant maximum annuel du LOT 2 de l'accord-cadre en valeur est de : POUR LES BONS DE COMMANDE : 350000,00 euros HT - POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS : 75000,00 euros HT.
Identifiant interne: A25013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Roche-sur-Yon Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 et de l’article L 2152-7 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. Le nombre d’heures minimum d’insertion à réaliser est de 500 heures par année contractuelle d’exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: le critère prix sera analysé sur un DQE non communiqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - Organisation générale pour l'exploitation du service en fonctionnement normal : 30 % - Organisation de l'astreinte : 30 % - Organisation pour la gestion de crise : 30 % - Reporting du service : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Voir le Règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: La Roche sur Yon Agglomération (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 24850058900317
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile de Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7ff6a51e-be8a-4e68-a1d6-5c1d7e043831 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:53:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281636-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
