A proximité de La Roche-sur-Yon 85021 Vendee
Acheteur : La Roche sur Yon Agglomération (85)
85021 La Roche sur Yon
Tel : +33 251474572
Secteurs d'activité
Programme d'action communale.
Prestations de services pour la collectivité.
Services administratifs du logement.

Assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/01/2025
JOUE - 2064-2025
2064-2025 - Résultats
France – Services administratifs du logement – Assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages
OJ S 2/2025 03/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLa Roche sur Yon Agglomération (85)
Adresse électroniqueanne.tierce@larochesuryon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages
DescriptionL'accord-cadre concerne des prestations relatives l'assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
Identifiant de la procédureca3aea7b-7442-4d9e-ac93-658f017a98ce
Identifiant interneA24048
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85322000 Programme d'action communale, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Roche-sur-Yon Agglomération  
VilleLa Roche-sur-Yon
Code postal85000
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes pièces du marché sont consultables sur demande auprès du Service Marchés Publics – marchespublics@larochesuryon.fr.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : Dynamique territoriale, Conseil et orientation des ménages, Accompagnement des ménages
Description: L'accord-cadre concerne des prestations relatives l'assistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : dynamique territoriale, conseil et orientation des ménages, accompagnement des ménages La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
Identifiant interne: A24048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85322000 Programme d'action communale, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 4 fois, soit pour une durée de 5 ans maximum. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire La Roche-sur-Yon Agglomération  
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Evalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique - Définition et appréciation du critère : - Méthodologie et proposition opérationnelle adaptée au contexte local pour chaque volet :50% - Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations de chaque volet : 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéLa Roche sur Yon Agglomération (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAssociation ELISE
Offre
Identifiant de l’offreAssociation ELISE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 000 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéA24048
TitreAssistance à la réalisation des missions dans le cadre du Pacte Territorial 2025-2029 : Dynamique territoriale, Conseil et orientation des ménages, Accompagnement des ménages
Date de conclusion du marché30/12/2024
Organisation qui signe le marchéLa Roche sur Yon Agglomération (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 24850058900317
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829  
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 251474914
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.larochesuryon.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile- Gloriette CS24111  
Ville: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Association ELISE
Numéro d’enregistrement: 41510219300059
Adresse postale: 24 rue Marcellin Berthelot  
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: contact@elise85.fr
Téléphone: +33 551088088
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a063c483-4cec-4088-aed8-b2b58853cb74 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 13:46:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2064-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
Profil d'acheteur : https://www.larochesuryon.fr