Centrale des marchés
Fourniture de moyens d'impression Fourniture de moyens d'impression.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum. tel : (+33) 2-51-47-48-84 url : http://www.larochesuryo...
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION 85000La Roche-sur-Yon boris.censier@larochesuryon.fr 02 51 47 49 72
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Fourniture de moyens d'impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3251401

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/11/17)
468335-2017
BOAMP (23/11/17)
17-164132

Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-164132
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, 54, rue René Goscinny, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 47 48 84, Courriel : boris.censier@larochesuryon.fr, Fax : (+33) 2 51 47 49 72, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.larochesuryonagglomeration.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Commune de La Ferrière, 36, rue de La Chapelle, 85280, La Ferrière, F, Courriel : boris.censier@larochesuryon.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.laferriere-vendee.fr/
CCAS de La Ferrière, 36, rue de La Chapelle, 85280, La Ferrière, F, Courriel : boris.censier@larochesuryon.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.laferriere-vendee.fr/
Commune de Thorigny, 1, place de l'Eglise, 85140, Thorigny, F, Courriel : boris.censier@larochesuryon.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.mairie-thorigny.fr
Ville de La Roche-sur-Yon, 1, place Napoléon, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Courriel : boris.censier@larochesuryon.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.ville-larochesuryon.fr
CCAS de La Roche-sur-Yon, 1, place Napoléon, La Roche-sur-Yon, F, Courriel : boris.censier@larochesuryon.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.ville-larochesuryon.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de moyens d'impression
Numéro de référence : 17RSYAG-034
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de moyens d'impression.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30232110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de moyens d'impression
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 127-258640 du 06/07/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : G17-051
Lot nº :
Intitulé : Fourniture de moyens d'impression
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFERE BUREAUTIQUE, 75 rue du BocageZA de La Ribotière, 85170, Le Poiré sur Vie, F, Code NUTS : FRG05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 362 321,42
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le cadre de la procédure, les candidats devaient remettre une offre de base en ' location - maintenance ' et une variante imposée en ' acquisition - maintenance '. Après application des critères de jugement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse retenue par la Commission d'appel d'offres est l'offre variante.Le montant de 362 321,42 euros (H.T.) figurant dans le présent avis correspond au montant de la simulation des coûts estimés sur 4 ans issue de l'analyse des offres. Ce montant n'a donc pas de valeur contractuelle.Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès de Mme Morgane RAUTURIER, Responsable du service des Marchés Publics : morgane.rauturier@larochesuryon.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2017
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