Centrale des marchés
Collecte des déchets ménagers et prestations annexes associées Gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes associées sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération designation : LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION mel :...
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION 85000La Roche-sur-Yon elise.braud@larochesuryon.fr
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Archive

Collecte des déchets ménagers et prestations annexes associées

Marché public ou privé
Référence du marché : 7374752

Date de clôture estimée : 17/03/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/23)
22-166660
JOUE (25/01/23)
049636-2023

Département(s) de publication : 85
Annonce No 22-166660
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, Place du Théâtre, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 47 45 74, Courriel : elise.braud@larochesuryon.fr, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte des déchets ménagers et prestations annexes associées
Numéro de référence : 22RSYA-030
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations annexes associées sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 23 501 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : collecte des déchets ménagers, maintenance des équipements d’apport volontaire, gestion de la relation avec les usagers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages auprès des ménages et collectes auprès des abonnés à des services complémentaires : collecte du verre, du papier, des cartons. Expérimentation pour la collecte des biodéchets des ménages. Collecte des points d'apport volontaire. Lavage des colonnes aériennes et enterrées. Entretien et maintenance du parc de colonnes d'apport volontaire. Réception et traitement des demandes des usagers.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 22 213 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle : collecte en porte à porte des biodéchets chez certains producteurs professionnels abonnés à ce service complémentaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Démarrage des prestations et de la durée du marché à compter du 1er janvier 2024.L'estimation indiquée ci-dessus correspond au montant global : tranche ferme et tranche optionnelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et maintenance du parc de bacs, gestion du compostage individuel
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance du parc de bacs, mise en place, retraits ou évolution des bacs en place, fourniture de bacs roulants (et pièces détachées), stockage, évacuation et valorisation des bacs usagés. Organisation de sessions de formation d'usagers particuliers sur le compostage individuel. Livraison de composteurs individuels. Distribution de "kits amiante".
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 084 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Démarrage des prestations et de la durée du marché à compter du 1er octobre 2023.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de contenants réutilisables pour la collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels.Collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels abonnés à ce service complémentaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 204 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit deux fois, soit une durée de 3 ans maximum. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible, voir dispositions ci-dessus.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique : marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.L'estimation est indiquée pour la durée maximale du marché (3 ans).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les lots 1 et 3 comportent une clause obligatoire d'insertion professionnelle conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mars 2023 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mars 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de renseignement et de dépôt des plis figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.frConcernant la rubrique Iii.1.5) : il est précisé que seul le lot 3 est un marché réservé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'île Gloriette, CS 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'île Gloriette, CS 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 janvier 2023
Chargement en cours...

A proximité de La Roche-sur-Yon

85000 Vendée

Acheteur : LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Adresse :
Place du Théâtre
85000 La Roche-sur-Yon (Code Insee: 85191)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 17/03/23

Liste des lots :

  • Collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels Fourniture de contenants réutilisables pour la collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels.Collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels abonnés à ce service complémentaires
  • Fourniture et maintenance du parc de bacs, gestion du compostage individuel Maintenance du parc de bacs, mise en place, retraits ou évolution des bacs en place, fourniture de bacs roulants (et pièces détachées), stockage, évacuation et valorisation des bacs usagés. Organisation de sessions de formation d'usagers particuliers sur le compostage individuel. Livraison de composteurs individuels. Distribution de "kits amiante".
  • collecte des déchets ménagers, maintenance des équipements d’apport volontaire, gestion de la relation avec les usagers Tranche ferme : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages auprès des ménages et collectes auprès des abonnés à des services complémentaires : collecte du verre, du papier, des cartons. Expérimentation pour la collecte des biodéchets des ménages. Collecte des points d'apport volontaire. Lavage des colonnes aériennes et enterrées. Entretien et maintenance du parc de colonnes d'apport volontaire. Réception et traitement des demandes des usagers.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Nantes
6 Allée de l'île Gloriette, CS 24111
44041 Nantes

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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