1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCSMS SIAO 85
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l'achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée.
Identifiant de la procédure: 1f1558f5-5709-4117-a2ae-b8a0d79bba9a
Identifiant interne: 2027_MP_SIAO85
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de service. Il a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l’article R.2123-1 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la VENDEE, 2027-2031
Description: Le présent marché a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de la compétence du SIAO 85.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GCSMS SIAO 85
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel permet de suspendre automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Il peut être déposé tant que le marché n’est pas signé. Le référé doit être déposé dans les délais suivants : Soit 31 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution pour les procédures formalisées Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCSMS SIAO 85
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: BP 60397
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85010
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0745822299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GCSMS SIAO 85
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: BP 60397
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85010
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0745822299
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a5df72bc-195a-46c4-80e7-df83c5a147b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 12:29:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366149-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
