Lavage et démoussage des couvertures et façades - Années 2025-2026-2027-2028

Vendée Habitat
Lavage et démoussage des couvertures et façades - Années 2025-2026-2027-2028
appel d'offres ouvert
1. Acheteur : OPH Vendée Habitat, organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale, logement et équipements collectifs, siret : 27850001200184, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85000 La Roche-sur-Yon, France. Adresse électronique : marchespublics@vendeehabitat.fr - Téléphone 02 51 09 85 85.
Procédure : accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et démoussage des couvertures et façades, années 2025-2026-2027-2028.
Identifiant interne : JUR3402.
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
3.Informations générales :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90910000 Service de nettoyage.
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires : les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025.
Sur décision, prise par le client, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
Ces prestations font l'objet de deux lots, décomposés comme suit :
Lot 1 : Pays Yonnais, Sud Est Océan.
Lot 2 : Bocage et Vie, Littoral (hors Ile d’Yeu).
L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n’étant pas imposée par le client.
Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.
De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
La monnaie du marché est l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'acte d'engagement, les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année (2025) et révisables les autres années (2026, 2027 et 2028).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
À titre indicatif :
Début prévisionnel d’exécution : mars 2025.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'accord cadre visé est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat.
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- valeur technique de l'offre sur 60 points et prix des prestations sur 40 points.
L'offre jugée la plus avantageuse sera celle ayant obtenu le plus de points (sur un total de 100 points) sur ces 2 critères (prix et valeur technique).
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
Ainsi le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du règlement.
Critères de sélection :
Capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle.
Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces administratives suivantes :
a) Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents.
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents.
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent.
d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Documents de marché :
Adresse des documents de marché : www.vendeehabitat.fr/entreprises
Conditions du marché public :
Présentation par voie électronique : requise;
Adresse de présentation : www.vendeehabitat.fr/entreprises
Variantes : Bon autorisée;
Date limite de réception des offres : 30 janvier 2025, 11 h 00.
Date limite de validité de l’offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Recours et médiation :
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'État "Département du Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.
Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur :
www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises").
Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif (TA), 6, allée de L'Île-Gloriette, 44041 Nantes, Siret : 92084215000012.
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), immeuble Skyline, 22, Mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes. Siret : 13002928300012.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : lundi 16 décembre 2024.
Date d’envoi du présent avis : lundi 16 décembre 2024.