maîtrise d'oeuvre pour la construction de 10·logements collectifs, 10·logements MAD individuels et d'un habitat inclusif (6·logements et une salle commune), lotissement Le Caillou, 3,·rue du Granit, 85310·La Chaize-le-Vicomte

OPH Vendée Habitat
maîtrise d'oeuvre pour la construction de 10·logements collectifs, 10·logements MAD individuels et d'un habitat inclusif (6·logements et une salle commune), lotissement Le Caillou, 3,·rue du Granit, 85310·La Chaize-le-Vicomte
appel d'offres ouvert
1.Acheteur :
Nom officiel : OPH Vendée Habitat, organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et équipements collectifs.
Siret : 27850001200184.
Adresse : 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85000 La Roche-sur-Yon, France.
Adresse électronique : marchespublics@vendeehabitat.fr
Téléphone +33 2 51 09 85 85.
2.Procédure :
Titre : maîtrise d'oeuvre pour la construction de 10 logements collectifs, 10 logements MAD individuels et d'un habitat inclusif (6 logements et une salle commune), lotissement Le Caillou, 3, rue du Granit, 85310 La Chaize-le-Vicomte.
Identifiant interne : JUR1822.02.06.
Type de procédure : procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
3. Informations générales :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71200000 Services d'architecture.
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché : non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires : le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.
Le marché fait l'objet de deux phases uniquement comptables :
Phase 1 : construction de 10 logements locatifs et 10 logements MAD et Phase 2, construction d'un habitat inclusif.
Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : un architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un bureau acoustique.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le maître de l'ouvrage.
Important : un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.2142-23 du Code de la commande publique).
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
La monnaie du marché est l'euro.
Le marché est traité à prix révisables.
Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Début prévisionnel de la mission : mars 2025.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'opération est financée par subventions collectivités territoriales, emprunts bancaires.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre sur 80 points,
- prix des prestations sur 20 points.
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
Ainsi le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du règlement.
Critères de sélection :
- capacité économique et financière,
- capacité technique et professionnelle.
Pièces administratives à fournir :
1) Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents.
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents.
3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint), 4).
Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements construits, du coût, de la date de réalisation.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes : date(s) de réalisation, nombre de logements construits, coût de réalisation.
5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens.
6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.
7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985.
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants.
Documents de marché.
Adresse des documents de marché : www.vendeehabitat.fr/entreprises
Conditions du marché public :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : www.vendeehabitat.fr/entreprises
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 30 janvier 2025 11 h 00.
Date limite de validité de l'offre : 180 jours.
Recours et médiation :
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.
Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur : www.vendeehabitat.fr espace Entreprises»).
Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif (TA), 6, allée de L'Île Gloriette, 44041 Nantes. Siret : 92084215000012.
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE), immeuble Skyline, 22, Mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes.
Siret : 13002928300012.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 12 décembre 2024 .
Date d’envoi du présent avis : 12 décembre 2024.