Centrale des marchés
construction d'une unité éducative d'hébergement collectif à La Roche-sur-Yon La roche-sur-Yon construction d'une unité éducative d'hébergement collectif à La Roche-sur-Yon Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction Inter-Régionale...
Direction Inter-Régionale de la Portection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest 35108Rennes guy.milano@justice.fr 0299365314
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Construction d'une unité éducative d'hébergement collectif à La Roche-sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271772

Date de clôture estimée : 12/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/12)
7072461001
BOAMP (11/10/12)
12-183439
La roche-sur-Yon
construction d'une unité éducative d'hébergement collectif à La Roche-sur-Yon
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction Inter-Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest, 6, place des Colombes, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3, tél. 06 31 36 69 17, fax 02.99.36.53.14, courriel : guy.milano@justice.fr
Adresse Internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Objet des travaux : construction d'une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) à la Roche-sur-Yon, les travaux sont décomposés en 18 lots.
Objet de la consultation : la présente consultation concerne 4 lots de l'opération déclarés infructueux (voir ci-dessous : renseignements relatifs aux 4 lots).
Lieu d'exécution : rue Murail, 85000 La Roche-sur-Yon.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Délai d'exécution des travaux : 12 mois.
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée dans le respect de l'article 87 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement : le financement est assuré sur le programme 723 CJUS-DPJJ. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures devront être accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics. Les candidatures devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes.
Situation juridique, références requises : les candidats devront présenter les déclarations ou attestations sur l'honneur suivantes:
- avoir satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
- n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire.
Capacité économique et financière, références requises : les candidats devront présenter les garanties financières suffisantes par rapport aux travaux, objet de la consultation. Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : les candidats devront présenter les garanties professionnelles, liste des moyens en personnels et en matériels mis à disposition pour les travaux, objet de la présente consultation. Certificats de capacité ou liste de travaux de même nature datant de moins de trois ans.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant signature et notification du marché public (formulaire NOTI 1) :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date limite de réception des offres : 12 novembre 2012, à 11 h.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DIRPJJ-GO-ROCHE-UEHC85.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le dossier de consultation est remis gratuitement sur sa demande à chaque candidat. Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est à votre disposition sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr, dossier référencé : DIRPJJ-GO-ROCHE-UEHC85.
Conditions de remise des offres : la remise des offres pourra s'effectuer sous format papier ou forme dématérialisée sur le site :
http://www.marches-publics.gouv.fr, dossier référencé: DIRPJJ-GO-ROCHE-UEHC85.
Adresse à laquelle les offres, candidatures, projets, demandes de participation doivent être envoyés : Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée. Correspondant : M. Hucteau, 19, rue Montesquieu, BP 60821, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 44 32 76, fax 02.51.44.33.77, courriel : rene.hucteau@vendee.gouv.fr,
adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier Pellegrino, 44, rue Fouré, 44000 Nantes, tél. 02 40 48 41 42, fax 02.40.35.26.18 ;
courriel : contact@atelier-pellegrino.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DDTM/SHC-Bâtiment. Correspondant : M. Hucteau, voir adresse obtenir les documents.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DDTM-SHC-Bâtiment. Correspondant : M. Hucteau, 19, rue Montesquieu, BP 60821, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 44 32 76, fax 02.51.44.33.77,
courriel : rene.hucteau@vendee.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00,
courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58,
adresse Internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir ci-dessus Instance chargée des procédures de recours.

Renseignements relatifs aux 4 lots, objet de la présente consultation :

Lot 3 : gros œuvre ;
Lot 4 : charpente bois ;
Lot 5 : couverture tuile et zinc, bardage zinc ;
Lot 8 : serrurerie, métallerie.


Date d'envoi de l'avis : 8 octobre 2012.
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