Centrale des marchés
Étude d'évolution de l'organisation des compétences eaux et de la gouvernance sur les bassins du marais poitevin Étude d'évolution de l'organisation des compétences eaux et de la gouvernance sur les bassins du marais poitevin ville : LA ROCHE SUR YON url : http://vendee.fr tel : 02-28-85-83-84 adresse...
Département de la Vendée 85923LA ROCHE SUR YON marchespublics@vendee.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Étude d'évolution de l'organisation des compétences eaux et de la gouvernance sur les bassins du marais poitevin

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4330702

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-25357
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-25357
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Vendée.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-28-85-83-84, courriel : marchespublics@vendee.fr adresse internet : http://vendee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude d'évolution de l'organisation des compétences eaux et de la gouvernance sur les bassins du marais poitevin.
CPV - Objet principal : 79411000
Objets supplémentaires : 79111000
90700000.
Lieu d'exécution : les éléments de restitution de l'étude seront transmis au Département de la Vendée, coordonnateur du groupement de commandes, 85000 La Roche-sur-Yon.
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Département de la Vendée, gestionnaire de la procédure de passation, agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué avec le Département de la Charente-Maritime et le Département des Deux-Sèvres, pour étudier les possibilités de création d'une structure de type EPTB sur le territoire du Marais Poitevin.
L'Objectif de l'étude est d'analyser les missions dans le domaine de l'eau (grand cycle de l'eau) qui s'exercent sur les bassins du marais poitevin et qu'il pourrait être pertinent de mutualiser dans une même structure de bassin, à l'échelle du Marais Poitevin, et de proposer la ou les forme(s) juridique(s) que pourrait prendre cette structure et d'en évaluer les incidences en matière de gouvernance ainsi qu'au niveau financier.
le périmètre d'étude couvre le territoire des 3 Schémas d'aménagement et de Gestion de l'eau (Sage) du Marais Poitevin (SAGE Lay, SAGE Vendée et SAGE Sèvre Niortaise-Marais Poitevin)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, à savoir :
- tranche ferme : État des lieux des compétences eaux (hors compétences Gemapi) exercées sur les bassins du marais poitevin et analyse juridique de l'évolution de leur gouvernance au sein d'une structure de type EPTB, avec 3 phases :
- phase 1 : État des lieux des compétences dans le domaine du grand cycle de l'eau sur les bassins du marais poitevin, d'une durée d'exécution de 4 mois,
- phase 2 : Descriptif juridique des structures possibles de coordination et de gestion de la ressource en eau, d'une durée d'exécution de 1 mois,
- phase 3 : Proposition de scénarios et analyse juridique, d'une durée d'exécution de 2 mois ;
- tranche optionnelle no1 : État des lieux et analyse de compétences GEMAPI, d'une durée d'exécution de 2 mois ;
- tranche optionnelle no2 : Analyse technico-financière des scénarios retenus à l'issue de la phase 3, d'une durée d'exécution de 2 mois.
les délais d'exécution ne comprennent pas les délais de vérification des prestations par le coordonnateur.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Mai 2019.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché comportant 2 tranches optionnelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu de plein droit, et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la tranche ferme du marché (uniquement). Le titulaire du marché peut, en vertu de cet article, en refuser le versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants, dans la limite des règles propres à la déontologie de certaines professions réglementées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations d'analyse et de conseil juridique sur la création d'une structure de type EPTB contenues dans le marché sont réservées à des avocats au sens de la Loi modifiée no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et notamment son article 4, et de ses textes d'application.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
     - Autres renseignements demandés : une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
il sera vérifié le respect, pour chaque candidat, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle du candidat et d'une capacité économique et financière suffisante.
le niveau minimal de capacité technique et professionnelle est ainsi défini : chaque candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, de moyens humains suffisants et aptes à conduire des études dans l'objet du marché, à savoir : au minimum un avocat compétent dans les domaines du droit des collectivités, du droit de l'environnement et spécialisé plus particulièrement dans le domaine de la gestion de l'eau, et un expert en finances et comptabilité publique. La preuve de la compétence pourra être apportée par tout moyen probant (certificats de qualification professionnelle, indication des titres d'études et professionnels,?).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - organisation mise en place : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0012FG.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date limite d'obtention : 11 mars 2019, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service de l'Eau - Maggy GRILA.
 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9,  85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-86-23,  adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA.
 40 rue du Maréchal Foch,  85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, , tél. : 02-28-85-83-89,  adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : https://www.telerecours.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire tour Bretagne, Place Bretagne Cedex 1 44047 Nantes, tél. : 02-53-46-79-65, courriel : yann.quere@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous