1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription, maintenance, fournitures, hébergement et prestations spécifiques associées aux logiciels de NexPublica France
Description: Le présent marché public porte sur les prestations suivantes : Souscription, maintenance, fournitures, hébergement et prestations spécifiques associées aux logiciels de NexPublica France. Dans le cadre du renouvellement du marché relatif aux prestations de Souscription, maintenance, fournitures, hébergement et prestations spécifiques associées aux logiciels de NexPublica France, vous trouverez ci-joint, pour téléchargement, les pièces du DCE. Je vous remercie, comme convenu, de nous faire retour des différents documents suivants : - acte d'engagement complété et signé sous format PAdES (fichier .pdf) - attestation sur l'honneur - DC1 et DC2 complétés. Pour la signature électronique, AWS met à disposition un outil gratuit de signature : http://www.marches-publics.info/pratique-signatureappletPADES.htm. Vous en souhaitant bonne réception Cordialement La Direction des Solutions Numériques
Identifiant de la procédure: f9dfb115-5d25-4349-a3de-37f65d456c7a
Identifiant interne: 25DSN001
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - Dsn - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.80.57
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Souscription, maintenance, fournitures, hébergement et prestations spécifiques associées aux logiciels de NexPublica France
Description: Le présent marché public porte sur les prestations suivantes : Souscription, maintenance, fournitures, hébergement et prestations spécifiques associées aux logiciels de NexPublica France. Dans le cadre du renouvellement du marché relatif aux prestations de Souscription, maintenance, fournitures, hébergement et prestations spécifiques associées aux logiciels de NexPublica France, vous trouverez ci-joint, pour téléchargement, les pièces du DCE. Je vous remercie, comme convenu, de nous faire retour des différents documents suivants : - acte d'engagement complété et signé sous format PAdES (fichier .pdf) - attestation sur l'honneur - DC1 et DC2 complétés. Pour la signature électronique, AWS met à disposition un outil gratuit de signature : http://www.marches-publics.info/pratique-signatureappletPADES.htm. Vous en souhaitant bonne réception Cordialement La Direction des Solutions Numériques
Identifiant interne: S-PF-1667945
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Vendée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 300 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Les logiciels Astre Rh, Trust.Ecr, Astre Gf, Delos, Iodas, Horus, Gimaweb sont la propriété de la société Nexpublica domiciliée : 145 bd Victor Hugo 93400 Saint-Ouen, ci-après dénommé "l'Editeur". Nexpublica dispose de l'exclusivité juridique sur l'outil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEXPUBLICA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025250232
Titre: Souscription, maintenance, fournitures, hébergement et prestations spécifiques associées aux logiciels de Nexpublica France
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F13801BB-C23F-5CA0-A1B6EB947173A4BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: F13801F7-DE53-1C44-619237DA46594E81
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: F1380209-F837-7363-BA7CFF998FC66DE8
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: F138021C-0C60-5604-5694507BCE79CE32
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique
Téléphone: 0228858400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NEXPUBLICA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1667945-1-0-1
Adresse postale: 4-10 Rue Mozart
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0144045000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f0b5da2-7a90-454d-aaf5-70fe641bfc4b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 16:09:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423197-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025