Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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France-La Roche-sur-Yon: Services de traitement d'opérations et services de compensation
2020/S 232-571259
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de la Vendée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT, et sur la base d'une commande prévue par trimestre. À titre indicatif, le Département distribue annuellement aux bénéficiaires de l'aide sociale d'urgence environ 110 000 EUR au global et jusqu'à ce jour sous forme de chèque bancaire ou de numéraire.
Trésorerie Yon-Vendée, 30 rue Gaston Ramon, 85000 La Roche-sur-Yon Cedex.
Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de la Vendée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT, et sur la base d'une commande prévue par trimestre. À titre indicatif, le Département distribue annuellement aux bénéficiaires de l'aide sociale d'urgence environ 110 000 EUR au global et jusqu'à ce jour sous forme de chèque bancaire ou de numéraire.
Le contrat pourra être reconduit par tacite reconduction, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec l'attributaire, dans les conditions définies au CCAP.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Le candidat devra justifier par tout moyen d'être titulaire d'un compte CAP conformément au décret nº 99-862 du 6.10.1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat;
— capacité économique et financière.
Niveau minimal d'expérience au moins deux références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique pour les moyens humains, le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au minimum un référent commercial clairement identifié et d'un référent administratif clairement identifié pour le suivi de l'accord-cadre, de la facturation et des livraisons. Il est précisé qu'une même personne proposée par le candidat pourra, le cas échéant, cumuler ces deux fonctions. Pour les moyens techniques, il devra également justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'un atelier d'imprimerie possédant l'équipement nécessaire à la production de CAP à leur sécurisation.
Section IV: Procédure
Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Section VI: Renseignements complémentaires
2e trimestre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
A proximité de La Roche-sur-Yon
85000 Vendée
Adresse :
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche-sur-Yon
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 24/12/20
Secteurs d'activité :