1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour le Département de la Vendée - lots 1 à 5
Description: Il s'agit des 5 lots principaux d'assurances, traités en marchés ordinaires de services, propres à couvrir la collectivité, les autres besoins assurantiels étant traités au titre de procédures distinctes. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er janvier 2025
Identifiant de la procédure: 1fe960f8-3756-4e4d-9b40-45062cec8873
Identifiant interne: 2024MG-M0092
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché relatif au lot 3 a été attribué au groupement Assurances Securite (mandataire)/La Sauvegarde Gmf. Le marché relatif au lot 4 a été attribué au groupement Sciaci Saint Honore (mandataire) / Groupama Centre Atlantique. Le marché relatif au lot 5 a été attribué au groupement Wilis Towers Watson France (mandataire) / Generali Vie. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Un maximum de deux variantes « libres », à l'initiative des candidats, sont autorisées pour ce lot et ce sans réponse obligatoire à l'offre de base qui est facultative. Se référer aux indictions portées à l'article 2 du règlement de consultation quant aux exigences minimales à respecter pour la présentation de ces variantes. Aucune variante imposée et aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ne sont par ailleurs prévues pour ce lot
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties proposées
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et services associés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Il n'est prévu qu'une offre de base pour ce lot, aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE), n'étant prévue et autorisée
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties proposées
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et services associés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Il est prévu une offre de base pour ce lot, aucune variante n'étant prévue et autorisée. La réponse à 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est toutefois imposée : - PSE 1 - Garantie tous dommages accidentels pour les véhicules hydrogènes - PSE 2 - Garantie tous dommages accidentels pour les véhicules électriques et véhicules au gaz naturel de moins de 10 ans, et tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes - PSE 3 - Garantie tous risques engins
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties proposées
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et services associés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques statutaires du personnel du Département hors FDE
Description: Deux variantes imposées sont prévues pour ce lot, les candidats devant par ailleurs répondre obligatoirement à l'offre de base : - Variante 1 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours - Variante 2 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours - prise en charge des indemnités journalières limitée à 80% Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est par ailleurs prévue pour ce lot et les variantes libres, à l'initiative des candidats, ne sont pas autorisées
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties proposées
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et services associés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Risques statutaires du personnel du FDE
Description: Deux variantes imposées sont prévues pour ce lot, les candidats devant par ailleurs répondre obligatoirement à l'offre de base : - Variante 1 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 15 jours - Variante 2 - Garanties de l'offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service / Frais médiaux, frais funéraires exclusivement sans franchise) + Indemnités journalières avec franchise de 30 jours Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est par ailleurs prévue pour ce lot et les variantes libres, à l'initiative des candidats, ne sont pas autorisées
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties proposées
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et services associés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 371 914,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSURANCES SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 808 818,21 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024250007
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: siaci saint-honoré
Offre:
Identifiant de l’offre: siaci saint-honoré
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 218 813,38 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024250008
Titre: Risques statutaires du personnel du Département hors Fde
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WTW Région Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: WTW Région Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 344 283,33 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024250009
Titre: Risques statutaires du personnel du Fde
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C8162062-F2DF-686F-888272F5A25A276E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 1746985
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction des Moyens Généraux
Téléphone: 0228858357
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: C81620AC-C014-BC5A-18B94C4269956280
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: C81620C1-0EE2-F251-F2A34700B92DDC6E
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1500965-1-3-1
Adresse postale: 64 Av Du President John F Kennedy
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320852750
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: siaci saint-honoré
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1500965-1-4-1
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144209999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: WTW Région Ouest
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1500965-1-5-1
Adresse postale: Rue Du Sous Marin Venus
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297648930
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4f8efc6-b474-4aa9-8b1b-18f3086cbdd4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 15:27:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90800-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
