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Archive

Représentation en justice du département pour les contentieux relatifs au revenu de solidarité active (RSA)

Marché public ou privé
Référence du marché : 1294853

Date de clôture estimée : 22/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/11/14)
7110582401
JOUE (11/11/14)
383976-2014
BOAMP (12/11/14)
14-169579
La Roche-sur-Yon
représentation en justice du département pour les contentieux relatifs au revenu de solidarité active (RSA)
procédure ouverte
Département de la Vendée, M. le Président du Conseil général, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9. Tél. 02 51 34 49 29.
Référence acheteur : 14S0153MT.

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Objet : représentation en justice du département pour les contentieux relatifs au revenu de solidarité active (RSA).
Procédure : procédure ouverte.
Forme du marché :
Division en lots : non.

Marché à bons de commande.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 % : prix,
- 50 % : valeur technique.
Remise des offres : 22 décembre 2014 à 17 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 6 novembre 2014.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
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