Réaménagement bâtiment vestiaires de sport du collège Pierre Garie Ferrande à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Réaménagement bâtiment vestiaires de sport du collège Pierre Garie Ferrande à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Procédure adaptée
Département de la Vendée, M. le Président du Conseil général, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Tél. 02 51 34 49 29. Fax 02.51.34.46.81. Web : http://www.vendee.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : réaménagement du bâtiment-vestiaire de sport du collège Pierre Garcie Ferrande à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, lots 1, 2 et 4.
Référence acheteur : 12S0232A.
Nature du marché : travaux.
Type de marché : exécution.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FR515.
Lieu d'exécution : Les Marates, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Description : la présente consultation a pour objet le réaménagement de vestiaires de sport au collège Pierre Garcie Ferrande à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
La présente consultation ne concerne que les lots 1, 2 et 4 déclarés infructueux lors de la première consultation.
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois (non compris une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par le 1er ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'inséreront dans ce délai d'ensemble.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2013.
Classification CPV :
Principale : 45212200, travaux de construction d'installations sportives.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Les variantes sont refusées.
- lot n° 1 : démolition, gros oeuvre, CPV 45223220,
- lot n° 2 : charpente et parois ossature bois, bardage, menuiseries intérieures, CPV 45420000,
- lot n° 4 : menuiseries extérieures, CPV 45421000.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : pour le lot 1, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement : paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil général et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Pour le lot 1, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 %, du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Forme juridique : ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour chaque lot, au moins trois références significatives vis-à-vis du projet technique et si possible en matière de travaux réalisés sur des opérations d'importance similaire au cours des 5 dernières années ;
ou :
Capacités techniques : le nombre minimum d'ouvriers qualifiés est ainsi défini pour chaque lot : 1 chef d'équipe et 5 ouvriers.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;
- une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 65 % : prix,
- 35 % : valeur technique de l'offre.
Renseignements techniques : Département de la Vendée, Direction des bâtiments, Service conduite d'opération, Stéphanie Piffeteau ou Antoine Bernard, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9.
Tél. 02 51 44 20 29.

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez-les par voie postale à : Département de la Vendée, Service marchés, Michèle Rocheteau, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9.
Tél. 02 51 34 46 23. Fax 02.51.34.46.81.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 avril 2013.
Documents payants : non.
Remise des offres : 10 avril 2013 à 17 h au plus tard à l'adresse : Département de la Vendée, Service marchés, Michèle Rocheteau, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au Service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivants la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. Mél. : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai (s) d'introduction des recours : Direction juridique du département de la Vendée, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Tél. +33 2 51 34 48 52.
Fax +33 2.51.34.47.46. Courriel : odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01. Tél. (+33) 2 40 99 46 00.
Télécopieur (+33) 2.40.99.46.58. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Envoi à la publication le : 25 mars 2013.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr