1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation, pose et dépose de panneaux d'information ou de signalétiques départementales
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : supports de signalisation pour l'information des Vendéens sur les interventions financières et les partenariats sportifs et culturels du Département de la Vendée. Cette signalisation concerne en grande partie : - les lieux, sites ou espaces départementaux où des travaux sont financés en totalité ou en partie par le Département de la Vendée ; - les lieux de manifestations sportives ou culturelles organisées par ou avec le concours du Département de la Vendée. Les prestations demandées sont : la réalisation, la pose, la dépose, la livraison, les envois postaux pour des panneaux ou des banderoles. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: a7cda204-fc26-42f6-893d-926ec0c3628c
Identifiant interne: 2024CG-A0102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32584000 Supports d'informations, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation, pose et dépose de panneaux d'information ou de signalétiques départementales
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : supports de signalisation pour l'information des Vendéens sur les interventions financières et les partenariats sportifs et culturels du Département de la Vendée. Cette signalisation concerne en grande partie : - les lieux, sites ou espaces départementaux où des travaux sont financés en totalité ou en partie par le Département de la Vendée ; - les lieux de manifestations sportives ou culturelles organisées par ou avec le concours du Département de la Vendée. Les prestations demandées sont : la réalisation, la pose, la dépose, la livraison, les envois postaux pour des panneaux ou des banderoles. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1537496
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32584000 Supports d'informations, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible 3 fois par durée d'un an sans pouvoir dépasser 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 597783-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter Les prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée - Direction de la Communication, des Grands évènements et du sport
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNALISATION VENDEE ENTRET MAINTENANC
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNALISATION VENDEE ENTRET MAINTENANC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024240410
Titre: Réalisation, pose et dépose de panneaux d'information ou de signalétiques départementales
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 25014909-9804-5461-A9256E87719A57ED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée - Direction de la Communication, des Grands évènements et du sport
Numéro d’enregistrement: 1805181
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Magali Luciani
Téléphone: 0228858598
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 25014957-B754-31A2-E55B6995617E5A6A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 25014970-92BF-83AD-102BEA3A19452FD2
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SIGNALISATION VENDEE ENTRET MAINTENANC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1537496-1-0-1
Adresse postale: Zone Industrielle La France
Ville: Venansault
Code postal: 85190
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251348453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 051ae4db-84dc-415c-9bd7-a5c0add88695 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 13:32:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40130-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025