1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation, pose et dépose de panneaux d'information ou de signalétiques départementales
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : supports de signalisation pour l'information des Vendéens sur les interventions financières et les partenariats sportifs et culturels du Département de la Vendée. Cette signalisation concerne en grande partie : - les lieux, sites ou espaces départementaux où des travaux sont financés en totalité ou en partie par le Département de la Vendée ; - les lieux de manifestations sportives ou culturelles organisées par ou avec le concours du Département de la Vendée. Les prestations demandées sont : la réalisation, la pose, la dépose, la livraison, les envois postaux pour des panneaux ou des banderoles. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: a7cda204-fc26-42f6-893d-926ec0c3628c
Identifiant interne: 2024CG-A0102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32584000 Supports d'informations, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble de la Vendée
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation, pose et dépose de panneaux d'information ou de signalétiques départementales
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : supports de signalisation pour l'information des Vendéens sur les interventions financières et les partenariats sportifs et culturels du Département de la Vendée. Cette signalisation concerne en grande partie : - les lieux, sites ou espaces départementaux où des travaux sont financés en totalité ou en partie par le Département de la Vendée ; - les lieux de manifestations sportives ou culturelles organisées par ou avec le concours du Département de la Vendée. Les prestations demandées sont : la réalisation, la pose, la dépose, la livraison, les envois postaux pour des panneaux ou des banderoles. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1537496
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32584000 Supports d'informations, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble de la Vendée
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible 3 fois par durée d'un an sans pouvoir dépasser 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 3ème trimestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard du présent marché, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date de réalisation, le type de prestation et le nom du destinataire. Ou Niveau minimal de capacité technique : trois personnes en charge de la réalisation, technique et un assistant administratif ; ainsi qu'un espace de stockage de 300m2 minimum
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter Les prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 17:15:00 (UTC+1)
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée - Direction de la Communication, des Grands évènements et du sport
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3831E214-C9C6-12B8-A338D215BCB9D202
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée - Direction de la Communication, des Grands évènements et du sport
Numéro d’enregistrement: 3831E257-D96D-7F8D-E03A8DC8CD8E9511
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Magali Luciani
Téléphone: 0228858598
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 3831E268-9ECC-4987-08A6A2996996B966
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 3831E27D-F105-9DA1-1452C4A51D0F4A60
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f485327c-d87d-4373-bbbf-24c1de200a13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 14:47:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597783-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
