1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de gardiennage et de surveillance de l'Historial et du Mémorial de la Vendée
Description: Il s'agit d'un marché de services spécifiques s'exécutant via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 264 000 euro(s) HT et un montant maximum de 792 000 euro(s) HT sur la durée du contrat. Il s'agit à titre principal d'assurer le gardiennage « de nuit » du site mais aussi à titre complémentaire d'assurer des prestations ponctuelles en journée (aux horaires d'ouverture du musée au public) ainsi que de renforcer les effectifs lors d'évènements générant une forte affluence. Le musée est gardienné 365 jours par an et la prestation attendue correspond à environ 7 200 heures de travail
Identifiant de la procédure: 83c58d9d-b0c8-44fc-8e2b-426500c89e99
Identifiant interne: 2024SP-A0025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Historial de la Vendée
Ville: Les Lucs sur Boulogne
Code postal: 85170
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de services de gardiennage et de surveillance de l'Historial et du Mémorial de la Vendée
Description: Il s'agit d'un marché de services spécifiques s'exécutant via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 264 000 euro(s) HT et un montant maximum de 792 000 euro(s) HT sur la durée du contrat. Il s'agit à titre principal d'assurer le gardiennage « de nuit » du site mais aussi à titre complémentaire d'assurer des prestations ponctuelles en journée (aux horaires d'ouverture du musée au public) ainsi que de renforcer les effectifs lors d'évènements générant une forte affluence. Le musée est gardienné 365 jours par an et la prestation attendue correspond à environ 7 200 heures de travail
Identifiant interne: S-PA-1468943
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Historial de la Vendée
Ville: Les Lucs sur Boulogne
Code postal: 85170
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au premier semestre 2026
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat (agrément et autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le Département vérifiera en effet, en application de l'article R2142-11 du code de la commande publique, que les candidats disposent de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : Au moins 1 référence pertinente et suffisante de prestations similaires réalisée par le candidat au cours des trois dernières années. Ou Niveau minimal de capacité technique : La liste des qualifications mobilisables pour assurer les prestations attendues : 1 encadrant, 1 référent technique identifié, 6 Ssiap1 à jour de leurs formations obligatoires, 1 Ssiap2 à jour de ses formations obligatoires, 10 agents de sûreté disposant chacun d'une carte professionnelle en cours de validité, et 1 agent cynophile)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2024 17:05:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 1699573
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Pays: France
Point de contact: Direction de l'action culturelle - Direction des Sites Patrimoniaux - Magali LUCIANI
Téléphone: 0228858598
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7085193-7d99-4ade-b2b6-5f1eab162f4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 18:15:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 300488-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
