Centrale des marchés
Prestation d'assistance pour la création d'une fondation 'Vendée Globe' Prestation d'assistance pour la création d'une fondation 'Vendée Globe' designation : Département de la Vendée ville : LA ROCHE SUR YON correspondant : le Président du Conseil départemental ...
Département de la Vendée 85923LA ROCHE SUR YON marchespublics@vendee.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestation d'assistance pour la création d'une fondation 'Vendée Globe'

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4260306

Date de clôture estimée : 15/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/01/19)
BOAMP (18/01/19)
19-9730
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-9730
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Vendée.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-28-85-83-84, courriel : marchespublics@vendee.fr adresse internet : http://vendee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'assistance pour la création d'une fondation "Vendée Globe".
CPV - Objet principal : 79411100
Objets supplémentaires : 79140000
79221000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le contrat fait l'objet d'une tranche ferme décomposée en deux phases et d'une tranche optionnelle, qui sont définies ainsi :
- tranche ferme : Définitions stratégique et opérationnelle
phase 1 : Définition stratégique, consistant à proposer une stratégie de mécénat pour la structure à créer et définir un mode de portage approprié pour soutenir/développer le projet ;
Phase 2 : Définition opérationnelle, élaborant le projet de statuts pour la structure envisagée et comprenant le dépôt des pièces, la rectification du projet à la demande des services de l'etat (le cas échéant) et la publication du décret de création de la Fondation ;
- tranche optionnelle : Mise en œuvre opérationnelle. Il s'agira d'accompagner le Département dans la mise en place des modalités de gestion administrative, comptable et financière de la structure créée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de la tranche ferme est estimé à 13 mois réparti comme suit :
- phase 1 : 6 mois à compter de la date à laquelle se tiendra la réunion de lancement susmentionnée, telle que cette date aura été fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, valant convocation du titulaire à la réunion de démarrage ;
- phase 2 : Phase 2 : la durée de cette phase est fixée par le titulaire dans sa Décomposition du Prix global et au delà. Elle débute, à compter de la date de réception de la phase 1 et s'achève avec la publication au Journal Officiel du décret accordant à la Fondation la reconnaissance d'utilité publique ;
A l'intérieur de ce délai, le prestataire dispose de 1 mois maximum pour envoyer aux instances compétentes, les éléments dûment réceptionnés par l'acheteur, pour la publication du décret précité.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant de la tranche ferme du marché excède 50 000,00 euros (H.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
     - Autres renseignements demandés : une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
niveau minimal exigé :
- niveau minimal d'expérience : au moins deux références pertinentes et suffisantes
ou
- niveau minimal de capacité technique : Le candidat devra justifier disposer de compétences dans les domaines du mécénat, juridique, financier communication, monde économique et milieu associatif. La compétence pourra être apportée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - organisation humaine et méthodologique : 55 %;
     - prix : 35 %;
     - délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0132BG.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Date limite d'obtention : 15 février 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : directeur général Délégué - Georges DUBREZ.
 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9,  85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-84-95,  adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA.
 40 rue du Maréchal Foch,  85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-83-89,  adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : https://www.telerecours.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire tour Bretagne, Place Bretagne Cedex 1 44047 Nantes, tél. : 02-53-46-79-65, courriel : yann.quere@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous