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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
Description: Le Département de la Vendée dispose de près de 500 bâtiments sur 260 sites répertoriés sur son territoire, soit un patrimoine bâti de l'ordre de 495 000.00 m² de surface de plancher. La bonne gestion de ce patrimoine nécessite des interventions entrainant des travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation. Il est a noté que le Département réalise également des constructions nouvelles. Le contrat porte sur l'ensemble des bâtiments départementaux et collèges publics de Vendée sur les prestations suivantes : - D'une part sur les missions de Contrôles Techniques de la Construction (CTC) et de diagnostics techniques - D'autre part, sur les missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) Il s'agira d'accords-cadres multi attributaires à bons de commande pour les opérations de catégorie 2 ou 3 et à marchés subséquents pour les opérations de catégorie 1. Date prévisionnelle de début d'exécution : mi-octobre 2025
Identifiant de la procédure: d2836d18-146f-440e-8422-ae77c6618101
Identifiant interne: 2025CO-A0072
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Contrôle technique
Description: Le Code de la Construction et de l'Habitation implique que le maître d'ouvrage missionne un contrôleur technique de la construction pour prévenir tout aléas techniques susceptibles d'être rencontrés lors de la réalisation des ouvrages
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 434930-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Vendée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Mission de coordination SPS
Description: Le code du Travail impose au maître d'ouvrage la mise en place d'une coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour tout chantier où sont appelées à intervenir plusieurs entreprises
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 434930-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Vendée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Apave Infrastructures et Construction France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025250384
Titre: Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
Date de conclusion du marché: 28/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025250384
Titre: Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
Date de conclusion du marché: 28/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025250384
Titre: Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
Date de conclusion du marché: 28/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025250385
Titre: Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
Date de conclusion du marché: 26/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025250385
Titre: Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
Date de conclusion du marché: 26/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025250385
Titre: Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
Date de conclusion du marché: 26/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2DABC7B8-DDA5-2931-165703DFEE3B6E85
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 1962942
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Pauline GUILLONNEAU
Téléphone: 0228858094
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 2DABC7F5-A6AB-FAB8-04B2749FC49B6929
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 2DABC806-91A7-D5D5-85120330630684E3
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 2DABC830-A37D-977F-42BB3802FAC1C241
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique
Téléphone: 0228858400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Apave Infrastructures et Construction France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1674768-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0240388010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1674768-1-2-1
Adresse postale: 50 Rue Jacques Yves Cousteau
Ville: La Roche-Sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251139555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1674768-1-1-2
Adresse postale: 50 Rue Jacques Yves Cousteau
Ville: La Roche-Sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251139013
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1674768-1-2-2
Adresse postale: 8 Rue Rene Coty
Ville: La Roche-Sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0285330010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1674768-1-1-3
Adresse postale: 8 Rue Rene Coty
Ville: La Roche-Sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0285330010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1674768-1-2-3
Adresse postale: 8 Rue Daniel Mayer
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0251242762
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68c35327-401f-4b45-a8ed-02e20e9d21ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 16:12:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16843-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
