1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'études relatives à une déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain
Description: La consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact...) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet d'aménagement de la déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain. Ce projet consiste à aménager une déviation des bourgs des communes de Beauvoir sur Mer et Saint Gervais devenus inadaptés à la réception d'un trafic de transit se dirigeant notamment vers l'ile de Noirmoutier et l'ile d'Yeu. Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite au sens de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, émise sur la consultation initiale lancée en appel d'offres ouvert, aucune offre reçue pour le lot n° 1 n'ayant été jugée recevable. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2025
Identifiant de la procédure: 6dedaf5a-2048-43e0-9b14-7afceed8b2d6
Identifiant interne: 2025ET-M0099
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rd 948 - Communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Gervais et Saint- Urbain (département de la Vendée)
Ville: Beauvoir Sur Mer
Code postal: 85230
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des copies de sauvegarde via un autre profil d'acheteur n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Marché d'études relatives à une déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain
Description: Le marché porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (dossier DUP, dossier d'étude d'impact...) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet d'aménagement de la déviation de la RD 948 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain. Ce projet consiste à aménager une déviation des bourgs des communes de Beauvoir sur Mer et Saint Gervais devenus inadaptés à la réception d'un trafic de transit
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché comporte trois tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rd 948 - Communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Gervais et Saint- Urbain (département de la Vendée)
Ville: Beauvoir Sur Mer
Code postal: 85230
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/10/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2025 17:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A1AD505-95F1-7D31-9496AE5F75A29CA8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 8A1AD589-F5B4-4D89-93628F73921FF02E
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Hôtel du Département
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction des routes - Service Etudes et travaux neufs - Coline Maquaire
Téléphone: 0228858752
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 8A1AD5AB-0447-3641-DFF373F69732D258
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 8A1AD5BB-CB06-2ECD-177F934E64A3576C
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 8A1AD5CA-B749-5FFA-DF3068AE86CE74AE
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique
Téléphone: 0228858400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: febf6703-009e-4c2c-bf38-22c7e40259c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 18:11:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379825-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
