1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive, entretien courant, stationnement et transport du car podium du Département de la Vendée
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la maintenance préventive, l'entretien courant, le stationnement et le transport du car podium du Département de la Vendée, avec un montant minimum annuel de 35 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT. Ce véhicule est habillé aux couleurs de la Vendée et dispose d'une sonorisation mobile, qui lui permet de promouvoir ses actions lors d'évènements à vocation sportive ou culturelle. Depuis sa mise en service, fin 2003, ce véhicule a effectué environ 1 800 sorties. Ce véhicule nécessite une maintenance et un entretien permanent ainsi qu'un lieu de stationnement protégé et un personnel qualifié susceptible de l'acheminer d'un endroit à l'autre du département, de le déployer sur le lieu de la manifestation et d'assurer les missions d'accueil et de surveillance du car-podium. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er avril 2026
Identifiant de la procédure: 1cbb2ff6-8cbd-48b1-a8f4-6d6da45a54fb
Identifiant interne: 2025CG-A0038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50114200 Services d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions, 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble de la Vendée
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance préventive, entretien courant, stationnement et transport du car podium du Département de la Vendée
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la maintenance préventive, l'entretien courant, le stationnement et le transport du car podium du Département de la Vendée, avec un montant minimum annuel de 35 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT. Ce véhicule est habillé aux couleurs de la Vendée et dispose d'une sonorisation mobile, qui lui permet de promouvoir ses actions lors d'évènements à vocation sportive ou culturelle. Depuis sa mise en service, fin 2003, ce véhicule a effectué environ 1 800 sorties. Ce véhicule nécessite une maintenance et un entretien permanent ainsi qu'un lieu de stationnement protégé et un personnel qualifié susceptible de l'acheminer d'un endroit à l'autre du département, de le déployer sur le lieu de la manifestation et d'assurer les missions d'accueil et de surveillance du car-podium. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er avril 2026
Identifiant interne: S-PF-1746653
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50114200 Services d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions, 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble de la Vendée
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour des périodes d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 2nd semestre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment les conditions de stationnement du car podium (situation, description du local et des moyens assurant la sécurité du véhicule)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2026 17:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC5A5C2A-0E93-E7BA-1BD9BFD1473A4553
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: EC5A744F-F79F-9779-94F9AA725F41A4DD
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Hôtel du Département
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Service Administration et Comptabilité - Magali LUCIANI
Téléphone: 0228858598
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: EC5A7461-ECFC-A09B-A2D414305AB8BC1E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: EC5A7474-B541-8387-889FE3444F627680
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: EC5A7485-AC36-F49F-8C70155D711809B0
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique
Téléphone: 0228858400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 48bc6cd3-a458-4177-9112-04e374304f0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 15:20:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798684-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
