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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location avec chauffeur d'une épareuse à grand bras pour le fauchage et le débroussaillage de grands talus des routes départementales de la Vendée
Description: Le titulaire devra assurer les prestations de location avec chauffeur d'une épareuse à grand bras (17 mètres minimum) montée sur pelle mécanique à pneumatiques pour le fauchage et le débroussaillage de grands talus des routes départementales de la Vendée, hormis l'île d'Yeu. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000,00 euro(s) HT. Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, ce pour une durée d'un an. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : début octobre 2026
Identifiant de la procédure: beba9ccb-3c65-40ed-863f-f9560d1ec310
Identifiant interne: 2026RS-A0012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature complémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location avec chauffeur d'une épareuse à grand bras pour le fauchage et le débroussaillage de grands talus des routes départementales de la Vendée
Description: Le titulaire devra assurer les prestations de location avec chauffeur d'une épareuse à grand bras (17 mètres minimum) montée sur pelle mécanique à pneumatiques pour le fauchage et le débroussaillage de grands talus des routes départementales de la Vendée, hormis l'île d'Yeu. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000,00 euro(s) HT. Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, ce pour une durée d'un an. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : début octobre 2026
Identifiant interne: S-PF-1831270
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature complémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Vendée
Ville: Vendée
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour des périodes d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 391089-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Vendée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SALTO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026260451
Titre: Location avec chauffeur d'une épareuse à grand bras pour le fauchage et le débroussaillage de grands talus des routes départementales de la Vendée
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F341AF1D-FC37-2215-BA558B4B58FD8A24
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 2118417
Adresse postale: Parc d'Activités Actilonne 25 allée Alain Gautier, Olonne sur Mer
Ville: Les Sables d'Olonne
Code postal: 85340
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Agence Routière Départementale Sud-ouest - Miguel SENOSIAIN
Téléphone: 0251046190
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: F341AF95-9993-CF91-D84FF84F7B3EF814
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: F341AFB2-B8B8-A085-2F208E5E4F2CDB9F
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: F341AFCB-082E-D76D-AE7CA92339A676BC
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique
Téléphone: 0228858400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SALTO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1831270-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue De La Chevallerie Oulmes
Ville: Rives-D''Autise
Code postal: 85240
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0614623656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 6e3a82a4-4d3c-4fad-8f7f-c18fc01400c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 17:10:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803149-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026