1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et maintenance des pneumatiques rechapés pour les véhicules et engins du Conseil Départemental
Description: Le contrat prévoit la livraison, la maintenance et les prestations de montage/démontage des pneumatiques. Les pneus proposés devront être issus du rechapage conformément à l'article L.2172-6 du Code de la commande publique issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Une prestation de dépannage est également prévue au lot 2. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum indiqué pour chaque lot
Identifiant de la procédure: d7ca787b-aac7-4e53-bfbd-8bc37356a949
Identifiant interne: 2024PC-A0009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352300 Pneus pour véhicules agricoles, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage, 50116510 Services de rechapage de pneus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc départemental de la Vendée, sis boulevard d'Italie - 21 impasse Belin
Ville: La Roche Sur Yon Cedex 9
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Pneumatiques pour les véhicules légers (VL) et les véhicules utilitaires (VLU et VU)
Description: Fourniture et livraison de pneumatiques pour les VL, VLU et VU et prestations d'entretien
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures, 34352300 Pneus pour véhicules agricoles, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage, 50116510 Services de rechapage de pneus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc départemental de la Vendée, sis boulevard d'Italie - 21 impasse Belin
Ville: La Roche Sur Yon Cedex 9
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au deuxième trimestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau exigé : au moins 2 références pertinentes et suffisantes, au regard de l'accord-cadre, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années ou au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché) clairement identifiés, une seule personne pouvant cumuler ces 2 fonctions + 1 atelier situé dans un des cantons de La Roche sur Yon et permettant d'effectuer les prestations dans ses locaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2024 17:05:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Pneumatiques pour les poids-lourds (PL), matériels agricoles et industriels, engins de travaux publics (TP)
Description: Fourniture et livraison de pneumatiques pour les PL, matériels agricoles et industriels et TP, prestations d'entretien et de dépannage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352100 Pneus pour camions, 34352300 Pneus pour véhicules agricoles, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage, 50116510 Services de rechapage de pneus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc départemental de la Vendée, sis boulevard d'Italie - 21 impasse Belin
Ville: La Roche Sur Yon Cedex 9
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au deuxième trimestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau exigé : au moins 2 références pertinentes et suffisantes, au regard de l'accord-cadre, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années ou au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché) clairement identifiés, une seule personne pouvant cumuler ces 2 fonctions + 1 atelier situé dans un des cantons de La Roche sur Yon et permettant d'effectuer les prestations dans ses locaux + 1 atelier mobile permettant d'effectuer les dépannages en Vendée
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2024 17:05:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 1699728
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Pays: France
Point de contact: Parc Départemental - Christine Amiot
Téléphone: 0228857403
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09374302-3ba8-449d-942f-8163d7760bc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 17:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 302411-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
