1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac et d'AdBlue destinés au fonctionnement des véhicules et engins du Département
Description: Il s'agit de fournir du carburant de type E5-SP98, de B7 et GNR de qualité supérieure et de l'AdBlue additivé de type tensioactif. La livraison se fera soit au Parc départemental (impasse Belin 85000-La Roche sur Yon), soit dans les ARD et le CER du Département (sauf l'Ile d'Yeu). L'accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables selon un barème d'ajustement. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d6a8ed27-5a39-43ed-8c16-19fa3f5b3d74
Identifiant interne: 2024PC-A0117
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590), 09132100 Essence sans plomb
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu pour une année reconductible 3 fois. Montant maxi annuel de 1 500 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué correspondant au détail estimatif. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac et d'AdBlue destinés au fonctionnement des véhicules et engins du Département
Description: Il s'agit de fournir du carburant de type E5-SP98, de B7 et GNR de qualité supérieure et de l'AdBlue additivé de type tensioactif. La livraison se fera soit au Parc départemental (impasse Belin 85000-La Roche sur Yon), soit dans les ARD et le CER du Département (sauf l'Ile d'Yeu). L'accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables selon un barème d'ajustement. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1538422
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590), 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte une période initiale de 12 mois, puis 3 reconductions possible de la même durée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 605304-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 632 949,38 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024240408
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac et d'Adblue destinés au fonctionnement des véhicules et engins du Département
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9421F73A-0CB4-0C35-8AC10B0589006CCA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 1806550
Adresse postale: Impasse Belin
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Christine AMIOT
Téléphone: 0228857403
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9421F769-A1AE-4921-7E8C2FD4BB99B1FA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 9421F779-9B73-C206-B4C806B03ED3EBED
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1538422-1-0-1
Adresse postale: 11 Route De Pompierre
Ville: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240959000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdad9115-44a4-47b6-a89d-0a2b67b7150d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 17:19:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51574-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
