1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude préalable à l'aménagement foncier autour de la mise à 2x2 voies de la RD 137 - Desserte de Luçon depuis l'autoroute A83
Description: Le présent marché d'étude, décomposé en 2 phases, a pour objet la réalisation d'une étude préalable d'aménagement foncier, préliminaire à l'étude d'aménagement. Elle a pour objectif d'aider la Commission intercommunale d'aménagement foncier à se prononcer sur l'opportunité de réaliser un aménagement foncier, dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RD 137 -Desserte de Luçon depuis l'Autoroute A83. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, avec un prix unitaire pour les réunions supplémentaires (dans la limite de 2). Le début d'exécution des prestations est prévu pour le mois de mars 2025
Identifiant de la procédure: e839df5f-c8d5-4b48-8baa-2944d8fd0af9
Identifiant interne: 2024UF-M0171
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché attribué au groupement Geouest (mandataire) / Safolia (49300 Cholet). Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude préalable à l'aménagement foncier autour de la mise à 2x2 voies de la RD 137 - Desserte de Luçon depuis l'autoroute A83
Description: Le présent marché d'étude, décomposé en 2 phases, a pour objet la réalisation d'une étude préalable d'aménagement foncier, préliminaire à l'étude d'aménagement. Elle a pour objectif d'aider la Commission intercommunale d'aménagement foncier à se prononcer sur l'opportunité de réaliser un aménagement foncier, dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RD 137 -Desserte de Luçon depuis l'Autoroute A83. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, avec un prix unitaire pour les réunions supplémentaires (dans la limite de 2). Le début d'exécution des prestations est prévu pour le mois de mars 2025
Identifiant interne: S-PF-1573094
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 48 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 48 125,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024250062
Titre: Etude préalable à l'aménagement foncier autour de la mise à 2x2 voies de la Rd 137 - Desserte de Luçon depuis l'autoroute A83
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C6648CB-DF80-3AC8-B2EA31A59B3FC5D3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 1855078
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Adeline BOCQUILLON - service Commande Publique
Téléphone: 0228858388
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9C6648F6-E2B4-DCFD-5B79D4AD0D0316EB
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 9C664906-9BB6-12C9-C21DC4A661B6504C
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GEOUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1573094-1-0-1
Adresse postale: 46 Rue Benjamin Franklin
Ville: La Roche-Sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251372730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36c69cfd-4c10-4491-a5e9-f27b59e560ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 12:27:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215135-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
