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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, maintenance et affichage sur le parc d'abris voyageurs du Département, et fourniture et pose ponctuelle d'abris
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui portera essentiellement sur l'entretien, la maintenance, l'affichage et très ponctuellement l'achat d'abris voyageurs (maximum 10 par an). Le parc est composé d'environ 580 abris. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans fermes, avec un montant maximum de 2 500 000,00 euro(s) HT. Le début d'exécution des prestations est prévu pour janvier 2027
Identifiant de la procédure: 19b60c3d-8296-4a7c-be3f-e8e66955d9bf
Identifiant interne: 2026UF-A0073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112100 Abris, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien, maintenance et affichage sur le parc d'abris voyageurs du Département, et fourniture et pose ponctuelle d'abris
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui portera essentiellement sur l'entretien, la maintenance, l'affichage et très ponctuellement l'achat d'abris voyageurs (maximum 10 par an). Le parc est composé d'environ 580 abris. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans fermes, avec un montant maximum de 2 500 000,00 euro(s) HT. Le début d'exécution des prestations est prévu pour janvier 2027
Identifiant interne: S-PF-1857149
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112100 Abris, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2e semestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 17:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion (d'un volume de 600 heures) qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée - Service Urbanisme et Foncier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FF787C03-B7D3-2AF3-302EFB7E66F4E665
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée - Service Urbanisme et Foncier
Numéro d’enregistrement: FF787C35-A6C5-13F9-53F4F679964F28E2
Adresse postale: 190 Boulevard Briand
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Bruno CHANAL
Téléphone: 0228858735
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: FF787C44-9245-A867-45014CBEDB0A2455
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: FF787C57-9078-0723-927DFD874A775CBF
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: FF787C68-97A0-CAB4-06F84F4C6C066CFB
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique
Téléphone: 0228858400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4018c75d-fd4f-4415-9abb-b896d6ca6557 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 15:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533854-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
