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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation et le développement du port de pêche et de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire du Contrat de délégation de service public comprenant la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement du port de pêche et de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le Délégataire assurera à ses risques et périls, et dans le cadre des normes nationales et communautaires ses missions d'exploitation de la Délégation de service public. Le Délégataire sera rémunéré par les recettes d'exploitation du service concédé et d'éventuelles subventions d'équipement pour les projets répondant aux enjeux de développement. Le Délégataire sera également incité à rechercher des subventions auprès d'autres personnes publiques. Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026, ou d'une date ultérieure en fonction de la notification du contrat intervenue, et court jusqu'au 31 décembre 2046, à minuit, sans pouvoir excéder une durée de 20 ans
Identifiant de la procédure: 7ebefc99-ab3f-4bef-b930-c1bbd7154ede
Identifiant interne: DSP portuaire 2024 CD85
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45244100 Installations maritimes, 50246000 Entretien d'équipement portuaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation et le développement du port de pêche et de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire du Contrat de délégation de service public comprenant la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement du port de pêche et de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le Délégataire assurera à ses risques et périls, et dans le cadre des normes nationales et communautaires ses missions d'exploitation de la Délégation de service public. Le Délégataire sera rémunéré par les recettes d'exploitation du service concédé et d'éventuelles subventions d'équipement pour les projets répondant aux enjeux de développement. Le Délégataire sera également incité à rechercher des subventions auprès d'autres personnes publiques. Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026, ou d'une date ultérieure en fonction de la notification du contrat intervenue, et court jusqu'au 31 décembre 2046, à minuit, sans pouvoir excéder une durée de 20 ans
Identifiant interne: S-PF-1540650
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45244100 Installations maritimes, 50246000 Entretien d'équipement portuaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet de développement du port
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique, financier et niveau des engagements juridiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions menées en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Vendée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 91 924 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEM DES PORTS DU PAYS DE ST GILLES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 91 924 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025dspdmd01
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation et le développement du port de pêche et de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CD00292E-D7AA-61B7-DEDF44D1A02101D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 1809708
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction Maritime Départementale - Arnaud Parent
Téléphone: 0251046161
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: CD002969-BB3C-2D97-1B5BB8E8E9AE9306
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: CD002987-E8A3-9F1F-3FAFE76DC81F5A4A
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: CD0029A0-B0AB-6165-B5E93CF96140DCEE
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique
Téléphone: 0228858400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SEM DES PORTS DU PAYS DE ST GILLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1540650-1-0-1
Adresse postale: Rue Du Soleil Levant
Ville: Saint-Gilles-Croix-De-Vie
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251555555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5540d358-41e1-4197-8334-b116984786c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 16:22:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 62710-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026
