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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la création, le suivi et l'évolution de la charte graphique du Département de la Vendée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Depuis 2005, le Département de la Vendée dispose d'un marché public qui lui a permis de faire évoluer son logo, le double coeur vendéen dans sa forme, son graphisme, sa typographie… Il dispose ainsi d'une charte graphique complète mettant en scène le logo dans divers univers. Ce logo est utilisé : - sur l'ensemble des supports produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts…), - sur l'ensemble des supports digitaux du Département (signature mail, avatar sur les réseaux sociaux, …), - pour la signalétique départementale au sens large (MDSF, collèges, agences routières, véhicules…). Il a aussi été décliné en logos personnalisés pour des événements ou des opérations portés par le Département et qui méritent une communication particulière : Vendée Vélo, Vendée Numérique, les Internationaux de Tennis de Vendée… Ce logotype évolue ainsi en fonction du programme d'actions du Département que ce soit dans le domaine sportif, dans les domaines culturel et événementiel mais aussi dans le cadre du développement de la signalétique départementale temporaire ou pérenne. Cette consultation fait suite à un premier appel d'offres ouvert lancé le 9 février 2024 et déclaré sans suite le 10 octobre 2024. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2025
Identifiant de la procédure: ccbee3eb-72b9-4c2a-94b9-cabb588671ba
Identifiant interne: 2025CG-A0010
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la création, le suivi et l'évolution de la charte graphique du Département de la Vendée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Depuis 2005, le Département de la Vendée dispose d'un marché public qui lui a permis de faire évoluer son logo, le double coeur vendéen dans sa forme, son graphisme, sa typographie… Il dispose ainsi d'une charte graphique complète mettant en scène le logo dans divers univers. Ce logo est utilisé : - sur l'ensemble des supports produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts…), - sur l'ensemble des supports digitaux du Département (signature mail, avatar sur les réseaux sociaux, …), - pour la signalétique départementale au sens large (MDSF, collèges, agences routières, véhicules…). Il a aussi été décliné en logos personnalisés pour des événements ou des opérations portés par le Département et qui méritent une communication particulière : Vendée Vélo, Vendée Numérique, les Internationaux de Tennis de Vendée… Ce logotype évolue ainsi en fonction du programme d'actions du Département que ce soit dans le domaine sportif, dans les domaines culturel et événementiel mais aussi dans le cadre du développement de la signalétique départementale temporaire ou pérenne. Cette consultation fait suite à un premier appel d'offres ouvert lancé le 9 février 2024 et déclaré sans suite le 10 octobre 2024. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2025
Identifiant interne: S-PF-1621649
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 200770-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Vendée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRAPHEINE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025260154
Titre: Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DF065397-AA84-B9EF-3402DE4AB09BDE24
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 1912674
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Communication des grands évènements et du sport - Jean-Baptiste LASSERRE
Téléphone: 0228858579
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: DF0653CA-B35C-F67D-66F12092E58D1391
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: DF0653E3-B549-F73D-9F7FF0455471176A
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: DF0653F4-CF20-8DA7-397BCCF50B722FF1
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique
Téléphone: 0228858400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GRAPHEINE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1621649-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Des Montiboeufs
Ville: Paris 20
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0972319515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97b38539-741f-4230-b848-3271cea2b997 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 11:10:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325542-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
