1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée
Description: Dans le cadre de son schéma départemental de valorisation des Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite équiper ou rééquiper l'ensemble de ses sites avec une signalétique intérieure, composée de panneaux de situation, d'interprétation et de tables de lecture. Les prestations, objet du présent marché, consistent à concevoir des éléments graphiques, à intégrer ces éléments ainsi que d'autres éléments fournis par le Département au sein de maquettes de panneaux et à mettre en page ces maquettes. Le suivi de fabrication, la fabrication et la pose des panneaux pour lesquels il est demandé au titulaire de réaliser la conception graphique et la mise en page, ne sont pas incluses dans les prestations faisant l'objet du présent marché. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2025
Identifiant de la procédure: 1c28d1b6-a2fc-45d6-b705-db89cec29221
Identifiant interne: 2024NB-A0103
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble de la Vendée
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail sur le dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de candidature modifié. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, par voie électronique sur le profil acheteur http://www.marches-publics.info. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide et que la question ne porte pas sur des sujets couverts par le secret d'affaire auquel cas la réponse sera apportée à la seule entreprise ayant posé la question
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée
Description: Dans le cadre de son schéma départemental de valorisation des Espaces Naturels Sensibles, le Département souhaite équiper ou rééquiper l'ensemble de ses sites avec une signalétique intérieure, composée de panneaux de situation, d'interprétation et de tables de lecture. Les prestations, objet du présent marché, consistent à concevoir des éléments graphiques, à intégrer ces éléments ainsi que d'autres éléments fournis par le Département au sein de maquettes de panneaux et à mettre en page ces maquettes. Le suivi de fabrication, la fabrication et la pose des panneaux pour lesquels il est demandé au titulaire de réaliser la conception graphique et la mise en page, ne sont pas incluses dans les prestations faisant l'objet du présent marché. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2025
Identifiant interne: S-PF-1567737
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble de la Vendée
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour la même durée, et ce sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain avis d'appel à concurrence est prévu au deuxième semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des quatre dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront appréciées selon les 4 critères suivants et notés sur un maximum de 40 points: - capacité technique du candidat noté sur un maximum de 8 points, - références professionnelles notées sur un maximum de 16 points, - qualité des illustrations notée sur un maximum de 8 points, - capacité économique et financière, notée sur un maximum de 8 points Les candidats retenus pour la phase offre seront ceux ayant obtenu les nombres de points les plus élevés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractère esthétique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 763577A6-B33F-6E80-443C90369F2214AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 763577CE-C877-871C-F058B62CC10AB131
Adresse postale: 40 rue du Marchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Service Nature et Biodiversité - Clémentine RONGEARD
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 763577E2-C3A9-8411-BAE80BAD1C67C80E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 763577F7-D3FE-0A30-A794F0D2983C537F
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f5e076e-56f7-4f55-b835-5778f9b97a43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 10:20:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 739493-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
