A proximité de La Roche-sur-Yon 85923 Vendee
Acheteur : Département de la Vendée
40,·rue du Maréchal-Foch
85923 La Roche-sur-Yon·9
Tel : 0228858384
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance accidents.
Services d'assurance maladie.

Assurance des risques statutaires du personnel du Département hors FDE (Foyer Départemental de l'Enfance)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/01/2026
JOUE - 32452-2026
32452-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance des risques statutaires du personnel du Département hors FDE (Foyer Départemental de l'Enfance)
OJ S 11/2026 16/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Vendée
Adresse électroniquemarchespublics@vendee.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance des risques statutaires du personnel du Département hors FDE (Foyer Départemental de l'Enfance)
DescriptionCompte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance « risques statutaires du personnel du Département hors FDE - Foyer Départemental de l'Enfance ». Il s'agit d'un marché ordinaire de services qui comprend une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la prise en compte, en assiette spécifique de prime, d'autres indemnités et gratifications que celles prévues en base, se référer au règlement de consultation pour plus de détails
Identifiant de la procéduref1a5b4c4-08c7-44e6-abc9-66b49078290e
Identifiant interne2025MG-M0161
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents, 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est attribué au groupement Aster - Swiss Life. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service commande publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurance des risques statutaires du personnel du Département hors FDE (Foyer Départemental de l'Enfance)
DescriptionCompte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance « risques statutaires du personnel du Département hors FDE - Foyer Départemental de l'Enfance ». Il s'agit d'un marché ordinaire de services qui comprend une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la prise en compte, en assiette spécifique de prime, d'autres indemnités et gratifications que celles prévues en base, se référer au règlement de consultation pour plus de détails
Identifiant interneS-PF-1718949
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents, 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties proposées
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités de gestion et services associés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Vendée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis634 174,19 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielASTER - Les Assurances Territoriales
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre634 174,19 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025260011
TitreAssurance des risques statutaires du personnel du Département hors Fde (Foyer Départemental de l'Enfance)
Date de conclusion du marché13/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8F20FF92-A3BF-436C-22B45EF6BF92FF05
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Vendée
Numéro d’enregistrement38142
Adresse postale40 rue du Maréchal Foch
VilleLa Roche Sur Yon
Code postal85923
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Adresse électroniquemarchespublics@vendee.fr
Téléphone0228858384
Adresse internethttp://vendee.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Vendée
Numéro d’enregistrement2012169
Adresse postale40 rue du Maréchal Foch
VilleLa Roche sur Yon
Code postal85923
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0228858384
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement8F20FFC0-C370-AAD0-1BA77FB6E3A1E772
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielMédiation des entreprises
Numéro d’enregistrement8F20FFD2-F54F-4737-0276D16F0017683E
Adresse postale22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactDREETS Pays de la Loire
Adresse électroniqueyann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone0609082745
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielDépartement de la Vendée
Numéro d’enregistrement8F20FFE3-C5D0-6CB1-EC092CE58A523CB4
Adresse postaleHôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
VilleLa Roche-sur-Yon
Code postal85923
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactDirection Juridique
Adresse électroniquesecretariat.juridique@vendee.fr
Téléphone0228858400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielASTER - Les Assurances Territoriales
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1718949-1-0-1
Adresse postale3 Rue Saint-Georges
VilleParis
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.aster@francecourtage.fr
Téléphone0149490939
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf6c4285b-1937-47b8-9745-dd1e596f5aca  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/01/2026 12:56:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis32452-2026
Numéro de publication au JO S11/2026
Date de publication16/01/2026