Centrale des marchés
Approvisionnement en produits de la mer et/ou issus de l'aquaculture à destination de 34 collèges publics, d'un lycée public et du Département de la Vendée Le Département de la Vendée intervient en qualité de coordonnateur de marchés publics qui relèvent d'un groupement de commandes de denrées alimentaires, constitué le 7 octobre 2016, qui s'adresse a...
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Archive

Approvisionnement en produits de la mer et/ou issus de l'aquaculture à destination de 34 collèges publics, d'un lycée public et du Département de la Vendée

Marché public ou privé
Référence du marché : 3893092

Date de clôture estimée : 19/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/08/18)
18-112587
JOUE (09/08/18)
348502-2018

Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-112587
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Vendée, Numéro national d'identification : 22850001300658, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 83 84, Courriel : marchespublics@vendee.fr, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://vendee.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Département de la Vendée : Direction des Services techniques et de l''Education - service Education - Estienne Blecon, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 81 21, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://vendee.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de la Vendée : Direction des Services techniques et de l'Education - service Education - Estienne Blecon, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 81 21, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Approvisionnement en produits de la mer et/ou issus de l'aquaculture à destination de 34 collèges publics, d'un lycée public et du Département de la Vendée
Numéro de référence : 18s0076mt
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 03310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le Département de la Vendée intervient en qualité de coordonnateur de marchés publics qui relèvent d'un groupement de commandes de denrées alimentaires, constitué le 7 octobre 2016, qui s'adresse aux collectivités publiques, aux établissement scolaires et à diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée dans le Département de la Vendée.Les marchés publics relevant de la présente procédure concernent les adhérents membres du groupement ayant exprimé et défini des besoins en matière de fourniture de produits de la mer et/ou issus de l'aquaculture.Les prestations seront traitées au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus avec des quantités minimales correspondant à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 760 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poissons frais
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03312200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est conclu avec une quantité minimale annuelle de 15 443 kg et sans quantité maximale.Se référer au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif pour l'estimation des quantités annuelles propres au lot
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct Performance en matière d'approvisionnement direct des produits agricoles / Pondération : 5
     2. Qualité de l'organisation mise en place / Pondération : 30
     3. Valeur technique / Pondération : 25
     4. Performance environnementale / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Coquillages, mollusques et crustacés frais
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03312200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03312200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est conclu avec une quantité minimale annuelle de 3 770 kg et sans quantité maximale.Se référer au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif pour l'estimation des quantités annuelles propres au lot
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct Performance en matière d'approvisionnement direct des produits agricoles / Pondération : 5
     2. Qualité de l'organisation mise en place / Pondération : 30
     3. Valeur technique / Pondération : 25
     4. Performance environnementale / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenueCette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation Mps (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro Siret. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié que les candidats justifient du niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini, ce à partir des éléments transmis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : Au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de l'objet de la consultation et ce que le candidat soumissionne à un ou deux lots.A cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le Dce pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références.OuNiveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra justifier, par tout moyen probant, disposer d'un équipement technique de type camion réfrigéré permettant le transport des denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur pour pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments commandés. Les conditions de transport devront notamment être conformes à l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 septembre 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 septembre 2018 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire, Tour Bretagne, Place Bretagne, 44047, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 64, Courriel : aude.raverdy@direccte.gouv.fr, Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 août 2018
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