Centrale des marchés
Approvisionnement en denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique à destination de 31 col Le Département de la Vendée intervient en qualité de coordonnateur des premiers marchés publics d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'étab...
Département de la Vendée 85923La Roche-sur-Yon marchespublics@vendee.fr 02 51 44 20 08
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Approvisionnement en denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique à destination de 31 col

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2687621

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/03/17)
087882-2017
BOAMP (08/03/17)
17-31379

Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-31379
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Vendée, Numéro national d'identification : 22850001300658, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 83 84, Courriel : marchespublics@vendee.fr, Fax : (+33) 2 51 44 20 08, Code NUTS : FR515
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://vendee.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Département de la Vendée, coordonnateur des premiers marchés du groupement de commandes : Service Marchés, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 83 84, Courriel : marchespublics@vendee.fr, Fax : (+33) 2 51 44 20 08, Code NUTS : FR515, Adresse internet : http://vendee.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Approvisionnement en denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique à destination de 31 col
Numéro de référence : 16s0095mt
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 03221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le Département de la Vendée intervient en qualité de coordonnateur des premiers marchés publics d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'établissement scolaires et de diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée.Ces premiers marchés publics, prenant la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, concernent l'approvisionnement (fourniture et livraison) en denrées alimentaires d'origine biologique de 31 collèges publics et du Département de la Vendée qui est concerné au titre des besoins propres du Foyer Départemental de l'Enfance et de l'Historial.Il est précisé que le Département, coordonnateur, est chargé de signer et notifier ces marchés publics, chaque adhérent acheteur étant ensuite responsable de leur exécution.Chaque accord-cadre sera conclu
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 680 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : légumes frais de saison
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03212200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR515|
Lieu principal d'exécution : Livraisons en Vendée sur le site de la plateforme de stockage / transformation de denrées Adapei Aria 85, à la Roche sur Yon, ou sur le site des 31 collèges ou des 2 services départementaux concernés
II.2.4)Description des prestations : Le lot est traité au titre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec des quantités ainsi définies, la quantité minimale correspondant à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement :- quantité minimale annuelle de 49 000 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 80 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Organisation mise en place pour satisfaire aux besoins fictifs définis au titre d'un cas pratique / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 25
     3. Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits issus de l'agriculture " bio " / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fruits frais de saison
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03212200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR515|
Lieu principal d'exécution : Livraisons en Vendée sur le site de la plateforme de stockage / transformation de denrées Adapei Aria 85, à la Roche sur Yon, ou sur le site des 31 collèges ou des 2 services départementaux concernés
II.2.4)Description des prestations : Le lot est traité au titre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec des quantités ainsi définies, la quantité minimale correspondant à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement :- quantité minimale annuelle de 10 000 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 25 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Organisation mise en place pour satisfaire aux besoins fictifs définis au titre d'un cas pratique / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 25
     3. Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits issus de l'agriculture " bio " / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : produits laitiers
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03212200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR515|
Lieu principal d'exécution : Livraisons en Vendée sur le site de la plateforme de stockage / transformation de denrées Adapei Aria 85, à la Roche sur Yon, ou sur le site des 31 collèges ou des 2 services départementaux concernés
II.2.4)Description des prestations : Le lot est traité au titre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec des quantités ainsi définies, la quantité minimale correspondant à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement :- quantité minimale annuelle de 25 000 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 45 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Organisation mise en place pour satisfaire aux besoins fictifs définis au titre d'un cas pratique / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 25
     3. Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits issus de l'agriculture " bio " / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : légumes secs / épicerie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03212200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03212200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR515|
Lieu principal d'exécution : Livraisons en Vendée sur le site de la plateforme de stockage / transformation de denrées Adapei Aria 85, à la Roche sur Yon, ou sur le site des 31 collèges ou des 2 services départementaux concernés
II.2.4)Description des prestations : Le lot est traité au titre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec des quantités ainsi définies, la quantité minimale correspondant à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement :- quantité minimale annuelle de 7 000 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 20 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Organisation mise en place pour satisfaire aux besoins fictifs définis au titre d'un cas pratique / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 25
     3. Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits issus de l'agriculture " bio " / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 215-391300
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : légumes frais de saison
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Adapei - Aria De Vendee - Ea Atelier Agroalimentaire, La Vergne Babouin, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Code NUTS : FR515
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 320 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : fruits frais de saison
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Adapei - Aria De Vendee - Ea Atelier Agroalimentaire, La Vergne Babouin, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Code NUTS : FR515
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : produits laitiers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Adapei - Aria De Vendee - Ea Atelier Agroalimentaire, La Vergne Babouin, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Code NUTS : FR515
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 180 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : légumes secs / épicerie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Adapei - Aria De Vendee - Ea Atelier Agroalimentaire, La Vergne Babouin, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Code NUTS : FR515
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 80 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire, Tour Bretagne, Place Bretagne, 44047, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 64, Courriel : aude.raverdy@direccte.gouv.fr, Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2017
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